Dernières mises à jour

• Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #mutualisation des ressources
  • #epci

  Cette fiche est mise à jour afin de repréciser que la collectivité qui attribue le fonds de concours doit pouvoir en contrôler l’utilisation et est en droit d’en demander le remboursement si les fonds attribués ne sont pas affectés à l’équipement auquel il était destiné.

• Le mandatement

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #exécution budgétaire
  • #ordonnancement

  Cette fiche est mise à jour afin de détailler les modalités d’émission des mandats sur l’outil de la DGFiP, l’application Hélios.

• La comptabilité du régisseur

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #pièce justificative de paiement
  • #régie d'avance et de recettes

  La présente fiche a été actualisée afin d’apporter des précisions sur le rôle et les missions des régisseurs. Elle met également en évidence les activités qui ne relèvent pas d’une gestion en régie.

• La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD)

  Mise à jour le 29 oct. 2025

  • #décaissement
  • #contrôle du comptable

  Cette fiche actualisée propose désormais une présentation détaillée de la définition et des principes du contrôle allégé en partenariat (CAP).

• La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du budget

  Mise à jour le 14 sept. 2025

  • #processus budgétaire
  • #vote du budget

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du compte financier unique (CFU).

• Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

  Mise à jour le 14 sept. 2025

  • #processus budgétaire
  • #vote du budget

  Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur les listes des chapitres budgétaires de fonctionnement.

• Structure des documents budgétaires : les informations générales

  Mise à jour le 14 sept. 2025

  • #document budgétaire
  • #ratios financiers

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des changements apportés par le référentiel budgétaire et comptable M57.

• L’engagement partenarial proposé par la DGFiP

  Mise à jour le 1 juin 2025

  • #séparation ordonnateur/comptable

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des axes permettant d’organiser la convention de partenariat proposée par la DGFiP.

• La qualité comptable et la certification des comptes

  Mise à jour le 1 juin 2025

  • #contrôle comptable

  Le bilan de l’expérimentation de la certification des comptes a été fait et démontre la nécessité de poursuivre les travaux en matière de qualité comptable. La généralisation du compte financier unique a été confortée suite à son expérimentation. Cette fiche est actualisée en conséquence.

• Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

  Mise à jour le 1 juin 2025

  • #organe délibérant
  • #exécution budgétaire

  Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer les nouvelles réglementations sur les majorations d’indemnités de fonction.