Budget et comptabilité des collectivités territoriales
Comprendre et utiliser l'ensemble des instructions comptables applicables
Mise à jour le 25 nov. 2025
Cette fiche est mise à jour afin de détailler l’ensemble des encaissements qu’une collectivité territoriale ou un établissement public communal ou intercommunal peut confier à un organisme public ou privé.
Mise à jour le 25 nov. 2025
Cette fiche est mise à jour afin de prendre en compte les dispositions du décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixant le seuil de délégation applicable aux admissions en non-valeur. Ce décret établit un plafond légal de 100 € pour les communes et les départements, seuil qui permet de traiter près de 80 % des dossiers. Les assemblées délibérantes conservent toutefois la possibilité de retenir un seuil inférieur et, dans ce cadre, de limiter la délégation à certaines catégories de créances.
Mise à jour le 25 nov. 2025
Cette fiche est mise à jour afin de décrire le dispositif mis à la disposition des collectivités territoriales, de leurs établissements et des établissements publics de santé par la DGFiP, appelé « PES Marché ». Ce dernier permet de transmettre en une seule fois les informations destinées aux comptables, les données de recensement ainsi que les données essentielles devant être publiées sur les profils acheteurs.
Mise à jour le 25 nov. 2025
Cette fiche est mise à jour afin de détailler de manière exhaustive les modalités de calcul des avances d’un marché public conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Mise à jour le 25 nov. 2025
Cette fiche est mise à jour au regard de l’arrêt n° S-2025-104 rendu par la Cour des comptes en date du 22 juillet 2025, lequel précise que la signature d’un devis ou d’un bon de commande par un directeur général n’est pas autorisée en l’absence de délégation de signature valable et rappelle que les délégations doivent être renouvelées après chaque élection, même lorsque l’exécutif et le délégataire demeurent identiques.
Mise à jour le 25 nov. 2025
Cette fiche est mise à jour afin de préciser que les dons et legs reçus en contrepartie d’une immobilisation physique ou financière sont imputés au compte 10251 (si l’immobilisation reçue est non amortissable) ou au compte 131X (si l’immobilisation reçue est amortissable).
Mise à jour le 25 nov. 2025
Cette fiche est enrichie des dernières mises à jour réglementaires en matière d’acquisition et de cession à l’euro symbolique.
Mise à jour le 29 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour afin de repréciser que la collectivité qui attribue le fonds de concours doit pouvoir en contrôler l’utilisation et est en droit d’en demander le remboursement si les fonds attribués ne sont pas affectés à l’équipement auquel il était destiné.
Mise à jour le 29 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour afin de détailler les modalités d’émission des mandats sur l’outil de la DGFiP, l’application Hélios.
Mise à jour le 29 oct. 2025
La présente fiche a été actualisée afin d’apporter des précisions sur le rôle et les missions des régisseurs. Elle met également en évidence les activités qui ne relèvent pas d’une gestion en régie.
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