Budget et comptabilité des collectivités territoriales
Comprendre et utiliser l'ensemble des instructions comptables applicables
Mise à jour le 7 avr. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le compte 154 « Provisions pour compte épargne-temps ».
Mise à jour le 7 avr. 2025
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour tenir compte de l’instruction budgétaire et comptable M57.
Mise à jour le 7 avr. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de l’instruction budgétaire et comptable M57.
Mise à jour le 18 mars 2025
Cette fiche a été actualisée pour intégrer la généralisation du référentiel M57 aux CCAS et CIAS, l’obligation de produire une annexe environnementale sur l’impact du budget pour la transition écologique, ainsi que les modalités progressives d’évaluation des investissements à partir de l’exercice 2024.
Mise à jour le 22 janv. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur l’application du référentiel budgétaire et comptable M57.
Mise à jour le 22 janv. 2025
Au même titre que l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics locaux, les SDIS appliquent la nomenclature comptable M57 de manière obligatoire depuis le 1er janvier 2024.
Mise à jour le 10 déc. 2024
La citoyenneté prend, de nos jours, différentes formes : les collectivités cherchent à développer les dispositifs de participation et de concertation de la part de leurs habitants. Le budget participatif est un des outils envisageables. Cette fiche actualisée vous permettra de mettre en place un budget participatif au sein de votre collectivité.
Mise à jour le 10 déc. 2024
Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur les objectifs des états de consommation de crédits.
Mise à jour le 10 déc. 2024
Le système d’information financier, pour une collectivité ou un établissement, doit permettre d’améliorer la sécurisation et l’efficacité du processus budgétaire et financier. Cette fiche actualisée vous aidera à élaborer vos pièces de consultation dans le cadre du choix d’un nouveau progiciel de comptabilité.
Mise à jour le 10 déc. 2024
Il existe un lien important entre la gestion pluriannuelle des crédits de paiement et le référentiel budgétaire et comptable M57. Ainsi, les collectivités et les établissements publics de coopération doivent transmettre un état détaillé au comptable public, afin qu’il puisse saisir un budget de référence. Cette fiche est mise à jour en conséquence.
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