Budget et comptabilité des collectivités territoriales
Comprendre et utiliser l'ensemble des instructions comptables applicables
Mise à jour le 10 déc. 2024
Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur les objectifs des états de consommation de crédits.
Mise à jour le 14 nov. 2024
L’amortissement des immobilisations est la pierre angulaire de la comptabilité d’inventaire des collectivités et de leurs établissements publics de coopération. Depuis sa mise en place et sa généralisation, le référentiel budgétaire et comptable M57 détaille et précise les diverses étapes des opérations liées aux amortissements d’actifs. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations.
Mise à jour le 14 nov. 2024
Les opérations patrimoniales sont parfois compliquées et complexes. Cette fiche actualisée vous aidera à traiter vos principales écritures budgétaires et comptables liées à votre comptabilité d’inventaire.
Mise à jour le 14 nov. 2024
La constatation du résultat à affecter n’est pas qu’une procédure comptable ou budgétaire, il s’agit d’une vraie stratégie pour la collectivité sur le plan budgétaire en général et sur le plan de la pluriannualité budgétaire en particulier. Cette fiche actualisée vous aidera à saisir et à comprendre les différentes méthodes d’affectation des résultats.
Mise à jour le 4 sept. 2024
Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur la mise en place de la comptabilité analytique.
Mise à jour le 4 sept. 2024
Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 s’est substitué aux instructions budgétaires et comptables M14, M52 et M71. Il s’agit d’une évolution majeure de la comptabilité publique locale. Cette actualisation détaille et précise les conséquences du changement de référentiel budgétaire et comptable.
Mise à jour le 4 sept. 2024
Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 s’est substitué aux principales instructions budgétaires et comptables qu’étaient les instructions M14, M52 ou M71. Cette évolution majeure doit être prise en considération au niveau de la nomenclature par nature. Cette fiche est mise à jour en conséquence.
Mise à jour le 4 sept. 2024
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la distinction entre la comptabilité générale et la comptabilité analytique.
Mise à jour le 4 sept. 2024
Les subventions constituent les principaux flux financiers entre les groupements de communes à fiscalité propre. Cette fiche actualisée prend en compte les changements introduits par le référentiel budgétaire et comptable M57.
Mise à jour le 4 sept. 2024
Pour les entités publiques locales, les modes d’encaissement, en particulier les modes de perception pour les régies de recettes, s’adaptent nécessairement à la modernisation des moyens de règlement utilisés par les usagers. Cette fiche est actualisée afin de prendre en compte les nouveaux moyens d’encaissement possibles pour les régies de recettes des collectivités.
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