Budget et comptabilité des collectivités territoriales
Comprendre et utiliser l'ensemble des instructions comptables applicables
Mise à jour le 4 sept. 2024
Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 s’est substitué aux principales instructions budgétaires et comptables qu’étaient les instructions M14, M52 ou M71. Cette évolution majeure doit être prise en considération au niveau de la nomenclature par nature. Cette fiche est mise à jour en conséquence.
Mise à jour le 30 mai 2024
L’engagement constitue une phase importante du processus d’exécution financière d’une collectivité ou d’un établissement. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 30 mai 2024
Le virement reste la règle et les autres moyens de règlement constituent encore des exceptions. Toutefois, du fait de la digitalisation de l’économie et des flux financiers, il s’avère nécessaire de s’appesantir sur les autres moyens de dépenses, tant pour le comptable public que pour le régisseur.
Mise à jour le 30 mai 2024
Les relations entre l’ordonnance et le comptable s’inscrivent de plus en plus dans une logique partenariale, notamment en matière de contrôle des pièces et données transmises. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 29 mai 2024
Les subventions d’équipements versées constituent, pour les collectivités et les établissements qui les versent, des actifs spécifiques ; à cet effet, un suivi précis et particulier est nécessaire. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 15 avr. 2024
La généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 a conduit à de nombreux changements en matière de comptabilité fonctionnelle. Cette fiche actualisée vous permettra de comprendre et d’appréhender ces différents changements.
Mise à jour le 15 avr. 2024
La fiabilisation des comptes locaux va nécessairement de pair avec une connaissance précise des principes comptables. Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des précisions concernant le principe de sincérité et les principales dépenses obligatoires.
Mise à jour le 15 avr. 2024
Depuis le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics a été introduite. Cette réforme a un impact sur les régisseurs d’avances et de recettes, tant en termes de cautionnements que d’indemnités.
Mise à jour le 15 avr. 2024
Depuis le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics a été introduite. Cette réforme a un impact sur les régisseurs d’avances et de recettes, tant en termes de cautionnements que d’indemnités.
Mise à jour le 15 avr. 2024
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des précisions sur la généralisation du compte financier unique (CFU) à l’horizon 2026.
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