Budget et comptabilité des collectivités territoriales
Comprendre et utiliser l'ensemble des instructions comptables applicables
Mise à jour le 30 nov. 2023
À l’approche de la clôture budgétaire 2023, la fiabilisation des comptes locaux, à laquelle participe nécessairement le traitement des immobilisations sinistrées, joue un rôle important. Cette fiche actualisée rappelle les différentes étapes du traitement comptable d’une immobilisation sinistrée.
Mise à jour le 30 nov. 2023
Il est fondamental pour les élus locaux de connaître et de maîtriser un certain nombre de notions relatives à l’élaboration et à l’exécution budgétaires. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 30 nov. 2023
La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics fait évoluer le rôle des différents acteurs de la chaîne financière. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 30 nov. 2023
Le contrôle partenarial entre ordonnateurs et comptables publics en matière de traitement et de contrôle des mandats de dépenses tend à se développer et à prendre différentes formes. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 30 nov. 2023
La clôture budgétaire est une étape indispensable du processus financier et comptable au sein d’une collectivité territoriale. Cette étape nécessite de prévoir les crédits budgétaires avec justesse et de produire les pièces justificatives qui conviennent. Cette fiche fait l’objet d’une actualisation ce mois-ci.
Mise à jour le 29 nov. 2023
La procédure des charges et des produits constatés d’avance ainsi que la procédure de rattachement des charges et des produits à l’exercice font partie intégrante des opérations que l’on qualifie de « fin d’exercice ». Ces opérations garantissent le principe d’indépendance entre les exercices budgétaires. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 14 nov. 2023
La journée complémentaire et les restes à recouvrer font partie intégrante du processus budgétaire et comptable d’une collectivité. Il est donc indispensable de prévoir et d’appliquer certaines modalités idéalement prévues dans un règlement financier. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 14 nov. 2023
Les travaux en régie, désormais appelés « productions immobilisées », constituent des opérations importantes pour les collectivités. En effet, grâce au dispositif comptable « productions immobilisées », les collectivités ont la possibilité de valoriser les travaux réalisés par certains de leurs agents.
Mise à jour le 13 nov. 2023
Un nouveau régime de responsabilité a remplacé depuis cette année le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables et des régisseurs. Cette fiche est mise à jour en conséquence.
Mise à jour le 13 nov. 2023
Un nouveau régime de responsabilité a remplacé depuis cette année le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables et des régisseurs. Cette fiche est mise à jour en conséquence.
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