Liste des outils et modèles

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  Rapport de présentation relatif à un projet de délibération de décision modificative

  Référence : dtou10328

  Cet outil est un modèle de rapport de présentation relatif à un projet de délibération de décision modificative.

  Avec lui, vous disposez d’un modèle prêt à l’emploi, à adapter suivant les besoins de votre CCAS/CIAS.

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  Restitution concernant le contrôle hiérarchisé de la dépense

  Référence : dtou4214

  Cet outil est un modèle de restitution concernant le contrôle hiérarchise de la dépense. Il présente deux exemples de restitution à l’ordonnateur, en reprenant toutes les phases et tous les détails contenus dans une restitution.

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  Règlement de consultation dans le cadre d’un marché à procédure adaptée visant à acquérir un logiciel de comptabilité

  Référence : dtou7647

  Ce modèle de règlement de consultation est proposé pour lancer une mise en concurrence en vue de l’acquisition d’un logiciel de comptabilité.Il reprend les principales informations à communiquer aux candidats : objet et caractéristiques du marché, délai d’exécution, conditions de participation, modalités d’attribution… Ce modèle est adaptable à votre marché.