Budget et comptabilité des collectivités territoriales
Comprendre et utiliser l'ensemble des instructions comptables applicables
Référence : dtou4325
Cetableau expose les étapes de calcul des disponibilités d'une collectivité pour garantir un nouvel emprunt, au regard des conditions requises par la loi Galland.
Référence : dtou4568
Ce tableau rappelle les mentions qui doivent figurer dans les actes de nomination des régisseurs et des mandataires, et dont le comptable doit vérifier la présence avant de donner son visa.
Référence : dtou4591
Cetoutil est un modèle de tableau de recensement des actions à mener.
Ce tableau répartit les actions prévues entre les quatre axes en les accompagnants d’un calendrier de réalisation.
Le tableau de bord reprend les indicateurs définis pour chaque action et permet d’en faire l’évaluation.
Référence : dtou4592
Ce tableau de bord identifie les responsables de chaque action et les indicateurs d’évaluation.
Référence : dtou6047
Le tableau donne les modalités d’attribution du numéro d’inventaire pour les biens individualisables, les biens acquis par lot, les biens de faible valeur et les fonds documentaires.
Référence : dtou6802
Ce tableau indique les moyennes trimestrielles (arrondies au quart de point supérieur) des taux des emprunts à taux fixe et du TEC 10 depuis 2001. Les taux fixes prennent en compte le niveau des marges observées sur les nouveaux financements.
Référence : dtou6969
Ce tableau indique, pour chaque catégorie d’intervenants, les règles en matière de nomination, conditions d’exercice et durée maximale des fonctions, tenue de la comptabilité, cautionnement et nouvelle bonification indiciaire.
Référence : dtou7421
Cet exemple de tableau de bord, généré par Hélios, renseigne l’ordonnateur sur les statistiques clés de l’exécution budgétaire.
Référence : dtou7424
Ce tableau fait apparaître les flux croisés entre un établissement public de coopération territoriale et ses communes membres, flux liés soit aux mises à disposition de service dans le cas de transfert partiel de compétences, soit à la mise en place de services communs. Le tableau fait aussi apparaître les égalités à vérifier, compte à compte, entre le budget du groupement à fiscalité propre et les budgets de ses communes membres.
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