Budget et comptabilité des collectivités territoriales
Comprendre et utiliser l'ensemble des instructions comptables applicables
Référence : dtou10330
Cet outil est un modèle de délibération que vous pourrez utiliser pour prendre une décision modificative en cours d’exercice : cela vous permettra de réajuster le budget, en tenant compte des écarts avec le budget primitif qui a été réalisé.
Avec cet outil, vous disposez d’une délibération prête à l’emploi, à adapter suivant les besoins de votre CCAS/CIAS.
Référence : dtou4323
Cet outil est un modèle de demande d’attribution de numéro national d’émetteur d’avis de prélèvement ou de TIP.
Référence : dtou4338
Le modèle de délibération permet d’aborder la création d’une autorisation de programme, sa répartition en crédits de paiement, ainsi que son financement.
Référence : dtou4958
Cet outil détaille les durées indicatives d’amortissement.
L’instruction comptable M52 fournit des durées indicatives d’amortissement pour les immobilisations.
Référence : dtou6856
Cette annexe à l’arrêté du 22 juillet 2015 détaille les critères qui interviennent dans le calcul du taux de référence, pour chaque catégorie de bénéficiaires du fonds : communes, départements, régions, groupements à fiscalité propre, groupements sans fiscalité propre, offices publics de l’habitat, autres (dont services départementaux d’incendie et de secours).
Référence : dtou7577
Une collectivité territoriale peut confier à un organisme le soin de régler certaines dépenses.
Référence : dtou7578
Une collectivité territoriale peut confier à un organisme le soin d’encaisser certaines recettes.
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