Interventions sociales et médico-sociales à domicile
Mise à jour le 23 févr. 2023
Cette fiche est entièrement refondue pour vous guider dans la mise en place d’une politique de bientraitance : le concept de bientraitance, les outils institutionnels de la bientraitance, et la mise en œuvre d’une politique de bientraitance dans les structures médico-sociales à domicile.
Mise à jour le 23 févr. 2023
Cette fiche est entièrement refondue pour vous accompagner dans la mise en place d’une démarche qualité. Un outil a été créé pour vous offrir un modèle de référentiel d’évaluation de la qualité.
Mise à jour le 21 févr. 2023
Cette fiche vous accompagne dans les négociations obligatoires dans l’entreprise appliquées aux ESMS à domicile. Un outil est mis à votre disposition avec cette fiche : un procès-verbal d'accord partiel d’une fédération d’aide et de soins à domicile.
Mise à jour le 21 févr. 2023
Cette fiche vous guide dans la prévention de la désinsertion professionnelle dans les structures médico-sociales à domicile : le contenu de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, les règles encadrant le Duerp, des pistes pour agir si l’état de santé d’un salarié se dégrade, etc.
Mise à jour le 4 janv. 2023
Cette mise à jour porte sur les enjeux économiques et juridiques de la suppression du droit d’option pour les SAAD. Par un arrêt en date du 6 décembre 2017 (n° 402260), le Conseil d’État a conforté le principe d’un régime d’autorisation unique et donc validé le principe d’une régulation du marché des SAAD par l’État.
Mise à jour le 4 janv. 2023
L’outil associé à la fiche est actualisé des montants applicables en 2017 concernant l’APA à domicile.
Mise à jour le 4 janv. 2023
Connaître la procédure d’instruction des demandes de dérogation à l’arrêté du ministre de l’Économie qui fixe annuellement le taux d’évalution des prix des prestations des SAAD agréés, pour leurs contrats en cours. Cette procédure ne concerne pas les SAAD autorisés et tarifiés par le conseil général.
Mise à jour le 21 déc. 2022
Cette fiche vous guide pour mettre en place une flotte de véhicules dans les services médico-sociaux : les enjeux et les objectifs de la mise en place d’une flotte automobile, et les différents choix à opérer lors de la création d’une flotte automobile dans le cadre des ESMS à domicile.
Mise à jour le 21 déc. 2022
Cette fiche vous guide pour préparer le CPOM d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile : la démarche de contractualisation pluriannuelle dans le secteur de l’aide à domicile, et les étapes de la préparation du CPOM.
Mise à jour le 21 déc. 2022
Cette fiche vous guide pour accueillir des volontaires du service civique : définitions et contours du service civique, identifier le format d'agrément le plus pertinent pour votre organisme, le volontaire du service civique tout au long de sa mission, etc.
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