Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 25 févr. 2024
Face aux enjeux éco-environnementaux contemporains, l’État a renforcé son action et pris un certain nombre de mesures en faveur du développement durable, qu’il s’agisse de normes en matière de défense/promotion du climat, de l’équitable répartition des ressources, ou encore de celles ayant trait à l’utilisation raisonnée des ressources énergétiques. Ces normes, centrées autour d’objectifs assumés tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou l’utilisation croissante des énergies renouvelables, et concernant tant les pouvoirs publics que les particuliers, ont été complétées par d’autres mesures visant cette fois-ci le pôle industriel français, à l’instar de la récente loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 visant à verdir plus en avant l’industrie française, acteur majeur dans les questions liées à la protection de l’environnement. Cette fiche retrace les dispositions légales et réglementaires de cette loi, et en présente les incidences pratiques concernant les collectivités publiques.
Mise à jour le 12 févr. 2024
Cette fiche actualisée propose des outils et une méthodologie pour repenser les modes de production et de consommation afin de « consommer autrement » au niveau de la collectivité. Elle fait le point sur les impacts environnementaux associés, notamment, à la production et à la consommation.
Mise à jour le 8 févr. 2024
Cette fiche, dédiée aux actions incontournables du développement durable, est mise à jour pour tenir compte de l’évolution récente des contraintes légales et réglementaires et de l’émergence des nouveaux enjeux dans l’action des collectivités.
Mise à jour le 29 janv. 2024
L’alliance du développement économique et du développement social des territoires tend à devenir un des enjeux majeurs d’aujourd’hui et davantage de demain. Cette fiche actualisée fait le point sur la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), qui peut être un outil efficace pour les collectivités afin de participer activement au développement de leur territoire.
Mise à jour le 29 janv. 2024
La Smart Mobility consiste à récupérer, via des outils intelligents et connectés, les données relatives à la mobilité des habitants, afin de faire évoluer les méthodes de planification urbaine, dans l’optique de mettre en place une mobilité responsable et de développer l’expérience utilisateur. Cette fiche actualisée revient sur les notions de sécurité, d’accessibilité, de multi-modalité, de partage de la data, mais également sur les évolutions réglementaires les plus récentes en la matière.
Mise à jour le 29 janv. 2024
Les nouvelles technologies permettent de mieux connaître les consommations d’énergie sur un territoire et ainsi d’adapter les modes de production ou de consommation. Cette fiche actualisée intègre les dernières évolutions réglementaires en matière énergétique, notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables, et présente les dernières avancées technologiques en la matière (de la domotique au stockage de l’énergie) ainsi que les possibilités de traitement des données de consommation énergétique intelligente.
Mise à jour le 2 janv. 2024
Plusieurs textes, dont la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », ont fait évoluer les objectifs du Sraddet en intégrant notamment l’objectif de limiter l’artificialisation des sols. Cette fiche est mise à jour pour intégrer les 3 décrets publiés au JO du 28 novembre 2023 pour corriger et compléter les dispositions de cette loi.
Mise à jour le 21 déc. 2023
La transition écologique constitue un véritable défi qui impose de véritables engagements favorisant le mieux-vivre ensemble. Au niveau local, chacun est en capacité d’agir pour l’environnement à condition qu’il y ait une synergie reconnue avec sa collectivité de résidence. Cette fiche actualisée propose des recommandations et des préconisations opérationnelles visant à mettre en place une communication responsable et durable efficace.
Mise à jour le 12 déc. 2023
Dans le prolongement du « Pacte vert pour l’Europe », adopté le 11 décembre 2019 par l’Union européenne et renforcé par l’adoption en juillet 2021 d’une série de règlements et de directives relevant du « paquet climat », le Fonds (français) pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, ou « Fonds vert », est effectif depuis janvier 2023. Cette fiche fait le point sur ce fonds visant à accélérer le « verdissement » des projets publics locaux.
Mise à jour le 12 déc. 2023
En 2015, 77,6 % de la population était toujours située dans une zone blanche du haut débit. Les différents plans envisagés par le gouvernement depuis ont permis de réduire drastiquement ce taux, mais il subsiste de grandes disparités de déploiement quant à la couverture numérique entre les zones très denses et les zones peu denses. Cette fiche actualisée fait le point.
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