Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 28 janv. 2021
La création d’une ZAC est nécessairement précédée d’études dont les frais (parfois importants) sont supportés par la collectivité qui en est à l’initiative. La tentation est souvent grande de répercuter ces frais sur le concessionnaire. Le ministère et la juridiction administrative condamnent cette pratique.
Mise à jour le 10 déc. 2020
Créer une entreprise est une opération aléatoire, les premières années, spécialement sur le plan comptable. Des précisions ont été apportées, entre autres, sur le sujet de la taxe foncière.
Mise à jour le 10 déc. 2020
La réglementation française encadre la création de surfaces commerciales. Pour certains projets, il est donc nécessaire d’obtenir des autorisations d’exploitation commerciale (AEC). Cette fiche été mise à jour au regard de la circulaire du 24 août 2020 sur le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation.
Mise à jour le 10 déc. 2020
Cette fiche a été actualisée des informations sur la prochaine campagne des aides européennes sur la période 2021-2027.
Mise à jour le 10 déc. 2020
Créer une entreprise est une opération aléatoire, les premières années, spécialement sur le plan comptable. Des précisions ont été apportées sur les bénéficiaires potentiels d’une avance remboursable.
Mise à jour le 6 déc. 2020
Cette fiche et ses 2 outils associés vous aideront à construire un projet de développement en lien avec la biodiversité au sein de structures d’accueil telles que les centres de loisirs.
Mise à jour le 3 nov. 2020
Les systèmes de vélos en libre-service (VLS) complètent les services de transports collectifs et participent à la promotion du vélo. La mise en place d’un service de VLS implique, en plus d’investissements importants, un système adapté au territoire et aux populations, avec un fonctionnement simple pour l’usager.
Mise à jour le 28 oct. 2020
Malgré le principe de dissociation entre les règles d’urbanisme et celles de droit privé, le cas de la servitude de cour commune se distingue. En vue de permettre la réalisation d’une opération, un fond servant sera grevé d’une servitude privée en vue de satisfaire un règlement d’urbanisme.
Mise à jour le 28 oct. 2020
La loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a fait évoluer le cadre juridique applicable aux ZAC dont le versement direct de la participation à l’aménageur.
Mise à jour le 11 oct. 2020
Dans le cadre du Plan de relance, que la pandémie de la Covid-19 implique, le régime des aides d’État prend une importance particulière, d’autant que, dans les mois à venir, le nombre et le volume des aides vont se multiplier. Est d’ailleurs à souligner que la Commission européenne a largement incité les États-membres à y recourir, pour 2020 comme pour 2021 voire 2022.
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