Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 11 oct. 2020
Cette fiche relative au dispositif du CIR est mise à jour en raison de modifications apportées suite à la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et des compléments apportés par la jurisprudence récente.
Mise à jour le 11 oct. 2020
Dans le cadre du Plan de relance, que la pandémie de la Covid-19 implique, le régime des aides d’État prend une importance particulière, d’autant que, dans les mois à venir, le nombre et le volume des aides vont se multiplier. Est d’ailleurs à souligner que la Commission européenne a largement incité les États-membres à y recourir, pour 2020 comme pour 2021 voire 2022.
Mise à jour le 21 sept. 2020
Cette fiche présente les modalités du dispositif « emplois francs », mis en place en 2012 en faveur des jeunes provenant de zones défavorisées. Cette initiative a pour objectif d’insérer professionnellement ces derniers dans le monde du travail en aidant financièrement les employeurs qui acceptent de les embaucher.
Mise à jour le 20 sept. 2020
Les ZRD sont des zones du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par suite du redéploiement des armées, en particulier du fait de la fermeture des casernes. Ces zones peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. La mise à jour de cette fiche intègre la réorganisation administrative de cette aide mais également les derniers éléments de jurisprudence.
Mise à jour le 20 sept. 2020
Les BER sont des zones d’emploi qui se caractérisent par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au taux national ainsi qu’à une perte annuelle d’emplois égale ou supérieure à 0,75 %, mais aussi à une perte annuelle moyenne de population égale ou supérieure à 0,15 %. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.
Mise à jour le 20 sept. 2020
La Banque publique d’investissement, dite « Bpifrance », est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État en lien avec les régions. Sa structuration a été modifiée par l’ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020. Avec la crise sanitaire de ces derniers mois, Bpifrance a été en première ligne pour apporter la garantie de l’État aux banques des entreprises emprunteuses.
Mise à jour le 20 sept. 2020
Cette fiche a vocation à présenter de façon générale les différents types d’aides accordées par les collectivités locales. Ces aides sont très encadrées et la mise à jour de cette fiche vient intégrer de nouvelles jurisprudences permettant de préciser leur cadre.
Mise à jour le 16 sept. 2020
Cette fiche vous donne les clés nécessaires pour intégrer l’économie circulaire à vos pratiques d’achats : vous inscrire dans une logique de développement durable, définir votre besoin, maîtriser les règles relatives à l’économie circulaire.
Mise à jour le 14 sept. 2020
La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable qui doit respecter un cadre bien précis. Cette fiche vous permet de maîtriser la réglementation en vigueur avant d’identifier vos besoins en vue d’un marché. Cette fiche tient compte des éléments apportés par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 sur l’économie circulaire, qui comprend plusieurs dispositions intéressant le droit de la commande publique.
Mise à jour le 29 juil. 2020
Face à l’évasion commerciale ou à la prédominance de certaines activités dans les centres-villes, les communes peuvent prendre des dispositions réglementaires pour encadrer l’insertion urbaine d’un projet commercial. Plusieurs textes récents ont complété les dispositifs disponibles pour les collectivités.
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