Dernières mises à jour

Intégrer les trames de mobilité douce
Mise à jour le 3 oct. 2025
- #mobilité (transport)
- #planification urbaine
L’évolution des modes de déplacement, les enjeux environnementaux et le souhait de vivre dans un cadre préservé ont conduit depuis de nombreuses années les collectivités à organiser différemment la mobilité sur leurs territoires. Ce qu’on nomme la mobilité douce a ainsi pris de plus en plus d’importance dans l’aménagement du territoire. Cette fiche actualisée donne les clés pour développer ce type de mobilité sur le territoire et les intégrer aux projets de planification urbaine.
Attirer les entreprises sur son territoire
Mise à jour le 3 oct. 2025
- #attractivité du territoire
- #création et soutien de l'entreprise
Attirer des entreprises sur un territoire, c’est aussi attirer des habitants, des étudiants, des touristes, des investisseurs, des chercheurs, des événements culturels, sportifs, festifs, etc. Au-delà de proposer des services adaptés aux entreprises, les territoires doivent donc mettre en œuvre une véritable démarche de marketing territorial pour faire du développement économique exogène. Cette fiche actualisée fait le point.
Les zones d’aménagement différé (ZAD)
Mise à jour le 3 oct. 2025
- #zad
- #politique foncière
La zone d’aménagement différé constitue un outil efficace pour maîtriser la pression foncière. Simple dans sa mise en œuvre et dans sa gestion, il offre néanmoins de grands avantages pour assurer une réserve foncière et mener à bien une opération d’aménagement (logements, équipements publics, zones d’activités). Cette fiche actualisée donne les clés pour en créer.
Comment valoriser le domaine public ?
Mise à jour le 30 sept. 2025
- #plan d'occupation des sols
- #domaine public
- #acquisition foncière
- #cessions
Malgré le principe d’inaliénabilité du domaine public, les autorités compétentes disposent de la possibilité de tirer les fruits de leur domaine public, voire de le céder dès lors qu’il a été désaffecté et déclassé. Cette fiche actualisée s’attache à expliciter les modalités d’occupation du domaine public. Les communes peuvent notamment instituer une redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transports d’électricité ou de gaz. Il en est de même en cas de travaux sur ces réseaux.
L’instruction du permis de construire
Mise à jour le 30 sept. 2025
- #permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente sur des travaux, aménagements ou constructions, en application de la réglementation et du document d’urbanisme en vigueur. Cette fiche actualisée en présente la procédure d’instruction. Informé que le projet n’est pas conforme aux règles d’urbanisme, le pétitionnaire peut notamment faire évoluer son projet durant l’instruction. Il appartient alors à l’autorité compétente d’évaluer si de nouveaux délais sont nécessaires et les notifier, le cas échéant, au pétitionnaire.
Appréhender l’action contentieuse des associations en matière d’urbanisme
Mise à jour le 30 sept. 2025
- #association
Depuis 2022, le juge administratif a précisé et durci les conditions d’intérêt à agir pour limiter les recours abusifs des associations. Différentes décisions sont venues éclairer les préalables indispensables à l’introduction d’un recours. Cette fiche actualisée les intègre.
Mettre en œuvre le droit de priorité
Mise à jour le 30 sept. 2025
- #préemption
Afin de favoriser la réalisation d’équipements publics ou de logements à usage locatif, la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a renforcé le droit de priorité des communes. Cette fiche actualisée permet d’appréhender son champ d’application et les modalités de sa mise en œuvre, au regard notamment des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et de préservation des ressources pour lesquels le droit de priorité peut être directement mobilisé.
Acquérir un immeuble en état d’abandon manifeste
Mise à jour le 30 sept. 2025
- #construction immobilière
En présence d’immeubles abandonnés et qui ne sont manifestement plus entretenus, et afin de limiter la dégradation de l’environnement immédiat, la commune peut engager une procédure d’abandon manifeste. L’évaluation du caractère abandonné d’un bien est parfois délicate et sera fréquemment contestée par le propriétaire ou les ayants droit soumis à des travaux. Cette fiche est ainsi complétée d’exemples de décisions ayant retenu ou non l’état d’abandon.
Le principe du pollueur-payeur
Mise à jour le 12 sept. 2025
- #pollution
La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment quatre grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, le principe de participation et le principe du pollueur-payeur. Cette fiche actualisée fait le point sur ce dernier principe, qui prévoit, entre autres, que les coûts engendrés par la pollution soient intégrés dans les coûts de production des acteurs économiques.
Le principe de participation
Mise à jour le 12 sept. 2025
- #démocratie participative
- #protection de l'environnement
Le principe de participation donne aux citoyens un droit d’accès aux informations sur l’environnement détenues par des personnes publiques et la possibilité de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, par le biais de consultations. Non conforme, une consultation peut ainsi entraîner la nullité de la décision publique. Ce principe s’inscrit dans une démarche plus globale de transparence et d’accès des citoyens à la construction de la vie politique, à une époque où les moyens de communication permettent une diffusion toujours plus rapide et globale de l’information. Cette fiche actualisée fait le point.