Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 13 janv. 2026
Depuis plusieurs années, les fédérations d’élus martèlent qu’une crise de l’assurabilité menace la continuité des services publics locaux. Cette fiche actualisée fait le point sur les constats, les enjeux, les plans d’actions engagés et les pistes pour limiter l’impact financier pour les collectivités.
Mise à jour le 13 janv. 2026
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de valoriser financièrement, sous certaines conditions, les actions d’efficacité énergétique. Dans un contexte de coupes budgétaires massives, il représente aujourd’hui le principal outil de financement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités territoriales et un levier significatif en matière de lutte contre la précarité énergétique. Cette fiche actualisée fait le point au regard des dernières évolutions liées au démarrage de la sixième période des CEE le 1er janvier 2026. Des évolutions techniques et réglementaires majeures sont introduites par cette nouvelle période pour renforcer le dispositif et atteindre les objectifs climatiques européens et nationaux.
Mise à jour le 6 janv. 2026
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a renforcé les pouvoirs du maire en vue de lutter contre les travaux sans autorisation, notamment en matière d’astreintes. Cette fiche actualisée intègre ses apports.
Mise à jour le 6 janv. 2026
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a impacté les procédures d’évolution du SCoT en supprimant notamment la modification simplifiée. Ces dispositions entreront en vigueur le 27 mai 2026 mais ne s’appliquent toutefois pas aux procédures en cours. Cette fiche actualisée fait le point au regard de ces évolutions.
Mise à jour le 6 janv. 2026
En vue de réduire les contentieux en matière d’urbanisme et d’encourager la création de logements, la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 a modifié le cadre du recours pour excès de pouvoir en faisant largement évoluer les délais de recours. Cette fiche actualisée intègre ses apports.
Mise à jour le 6 janv. 2026
À travers plusieurs décisions, le Conseil d’État a récemment rappelé l’étendue de la responsabilité de l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme. Cette fiche actualisée intègre leurs apports.
Mise à jour le 6 janv. 2026
Plusieurs précisions et références, dont la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, viennent compléter cette fiche, notamment des décisions éclairantes en matière de zone AU et de zone naturelle.
Mise à jour le 6 janv. 2026
Le règlement du PLU fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Cette fiche actualisée fait le point au regard notamment de la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 venue intégrer de nouveaux outils réglementaires pour encourager la création de logements, en admettant des dérogations au changement de destination et en limitant le développement des résidences secondaires.
Mise à jour le 20 déc. 2025
Cette fiche est mise à jour afin de présenter le calendrier de mise en œuvre du budget vert.
Mise à jour le 8 déc. 2025
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire, qualifiée également de « tiers-secteur », sont les mutuelles, les coopératives, les fondations et les associations. Toutes ces entités se caractérisent effectivement par leur caractère social (les structures de l’ESS émanent de la société civile et poursuivent un but non lucratif) et solidaire (elles tendent à créer des liens entre les personnes sur la base d’une gouvernance démocratique). L’ESS ainsi comprise apporte des réponses concrètes aux besoins non satisfaits par l’économie classique. C’est pourquoi ses principaux acteurs sont devenus incontournables dans le paysage économique français. Pour accompagner ce développement, il existe une multitude d’aides ou de financements possibles, pour un projet de développement ou de création d’entreprise œuvrant dans le secteur de l’ESS. Cette fiche actualisée fait le point.
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