Dernières mises à jour

Développer une agriculture de proximité et des circuits courts
Mise à jour le 7 nov. 2025
- #circuits courts
- #économie sociale et solidaire
Les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans le développement des circuits courts agricoles et peuvent intervenir à différents degrés, en particulier dans le diagnostic du territoire, la mobilisation des acteurs, ou encore la définition d’objectifs aux gestionnaires de restauration collective. Cette fiche actualisée fait le point et intègre notamment les apports de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, qui a permis de renforcer l’ensemble des composantes de l’agriculture de proximité et de rappeler l’importance des circuits courts.
Élaborer un projet alimentaire territorial (PAT)
Mise à jour le 7 nov. 2025
- #padd
- #diagnostic de territoire
- #circuits courts
- #sols
- #subvention
Élaborer un projet alimentaire territorial (PAT) est devenu essentiel pour les collectivités afin de promouvoir une alimentation saine pour tous, soutenir les filières agricoles, réduire l’empreinte écologique de l’alimentation et renforcer la résilience des territoires. Cette fiche actualisée détaille la méthodologie pour le mettre en place, au regard de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 qui a permis de renforcer le rôle et l’intérêt des PAT, en en faisant l’une des composantes principales de la souveraineté alimentaire nationale.
Préserver et gérer les ressources en eau : les outils à disposition des collectivités
Mise à jour le 7 nov. 2025
- #eau
Deux années après la présentation par le président de la République du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, cette fiche actualisée fait le point sur le cadre réglementaire et sur les outils de planification et de gouvernance à disposition des collectivités.
Comment récupérer et recycler l’eau de pluie au sein des collectivités territoriales ?
Mise à jour le 7 nov. 2025
- #recyclage
- #eau
La récupération et le recyclage de l'eau de pluie offrent de nombreux avantages pour les collectivités territoriales, notamment des économies sur les factures d'eau, une réduction de la consommation d'eau potable, et une contribution à la préservation des ressources naturelles. Bien que non obligatoire, cette pratique est encouragée par des réglementations spécifiques qui encadrent son usage pour des raisons de santé publique. Les collectivités peuvent bénéficier de financements pour des projets de gestion durable des eaux pluviales.
La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi
Mise à jour le 27 oct. 2025
- #gemapi
La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ou Gemapi est une compétence issue de la loi Maptam. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Tenir compte des dispositifs écologiques dans les autorisations d’urbanisme
Mise à jour le 20 oct. 2025
- #préemption
- #espace naturel sensible
Une autorisation d’urbanisme ne doit pas avoir de conséquences dommageables sur l’environnement, sinon l’autorité compétente doit assortir la décision de prescriptions. Un refus ne peut généralement pas être opposé. Par ailleurs, la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 a apporté des modifications aux exigences de déploiements des dispositifs environnementaux. Cette fiche actualisée fait le point.
Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les documents d’urbanisme
Mise à jour le 20 oct. 2025
- #planification urbaine
- #protection de l'environnement
À travers deux récentes décisions, le Conseil d’État vient de préciser la notion d’espace artificialisé : l’une est intervenue dans le cadre d’un contentieux introduit par une commune contre un fascicule publié sur le site du ministère de la Transition écologique, l’autre intéresse les zones à urbaniser. Cette mise à jour intègre leurs apports.
Contentieux des PLU : les pièges à éviter
Mise à jour le 20 oct. 2025
- #plan local d'urbanisme
Le PLU est un document exigeant et complexe à élaborer : il doit répondre à d’importants enjeux, s’impose à de nombreux acteurs et se compose d’impératifs en termes de contenu et de base légale. Il en résulte, en pratique, que les PLU sont faits de contradictions entre les intérêts en présence et peuvent faire l’objet d’une pression par les contentieux. Cette fiche actualisée a ainsi pour objectif de vous permettre d’appréhender le recours pour excès de pouvoir et les principaux pièges à éviter lors de l’élaboration ou de l’évolution d’un PLU. Elle intègre notamment les apports d’un récent arrêt n° 494321 du 5 mars 2025 du Conseil d’État venu détailler les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité d’un document d’urbanisme sur des autorisations déjà délivrées ou des décisions prises.
Réaliser une procédure de constat et engager des poursuites en cas de travaux sans autorisation
Mise à jour le 20 oct. 2025
Lorsque l’autorité administrative a connaissance d’une infraction, il lui appartient d’en dresser le procès-verbal et de transmettre sans délai une copie au ministère public. L’administration ne décide donc pas de l’opportunité des poursuites, cette faculté étant laissée uniquement au parquet. Cette fiche actualisée détaille la marche à suivre pour réaliser une procédure de constat et engager les poursuites en cas de travaux réalisés sans autorisation.
Retirer un permis ou une décision de non-opposition à déclaration préalable
Mise à jour le 20 oct. 2025
La question peut se poser de savoir si, après avoir accordé une autorisation créant des droits au profit de son bénéficiaire ou avoir laissé se former une décision tacite, l’autorité compétente peut procéder au retrait de ladite autorisation et dans quelles conditions. Cette fiche actualisée intègre notamment l’apport de la récente décision n° 496157 du 19 août 2025 du Conseil d’État, venue fortement assouplir les conditions d’application de la procédure contradictoire en écartant les cas pour lesquels l’illégalité est manifeste et n’appelle pas d’appréciation.