Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 27 févr. 2026
Cette mise à jour intègre l’actualisation des valeurs forfaitaires de la taxe d’aménagement au titre de l’année 2026. Il faut relever que ces valeurs sont en baisse après une augmentation significative depuis 10 ans.
Mise à jour le 27 févr. 2026
Cette fiche, qui présente les modalités de mise en œuvre de la taxe d’aménagement, a été mise à jour pour intégrer l’actualisation des valeurs forfaitaires au titre de l’année 2026.
Mise à jour le 27 févr. 2026
Depuis le 1er janvier 2024, le pouvoir de police en matière de publicité relève du maire même en l’absence de règlement local de publicité. À l’instar des autorisations d’urbanisme, le décret n° 2025-1534 du 26 décembre 2025 est venu préciser les conditions d’instruction numérique des demandes pour les transmissions dématérialisées. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 27 févr. 2026
La loi « Climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021 a renforcé la prise en compte de la trame verte et bleue (TVB) dans les documents d’urbanisme, en particulier à travers les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) des collectivités, en lien avec les objectifs de sobriété foncière. C’est au moyen des documents de planification que la TVB est identifiée et qu’elle est traduite spatialement, de manière à la préserver et à faciliter sa restauration. Cette fiche actualisée intègre un focus sur cette démarche.
Mise à jour le 5 févr. 2026
Depuis le 1er janvier 2017, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a organisé le transfert aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de la création, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des zones d’activité, outre industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, aéroportuaire, portuaire. De ce fait, l’EPCI a vocation à créer de telles zones, mais également à assurer l’entretien et la gestion des zones existantes. Cette compétence est attribuée par la loi aux EPCI à fiscalité propre sans condition de reconnaissance d’un intérêt communautaire. Ce qui pose la question de l’articulation de la compétence de l’EPCI avec la compétence communale historique en matière de ports de plaisance. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 5 févr. 2026
La télémédecine rassemble les pratiques médicales effectuées à distance, en mobilisant les technologies de l’information et de la communication : téléconsultation, télésurveillance médicale, téléassistance... Cette fiche actualisée présente ses enjeux en termes de lutte contre la désertification médicale et donne les clés pour favoriser sa mise en place sur votre territoire.
Mise à jour le 5 févr. 2026
Les objectifs de zéro artificialisation nette ne visent pas à bloquer le développement économique local. Mais ils incitent les administrations locales à privilégier le recyclage foncier, la densification et l’optimisation des zones d’activités déjà existantes, plutôt que la consommation de nouveaux sols naturels, agricoles ou forestiers. Dès lors, comment concilier développement économique et sobriété foncière ? Cette nouvelle fiche apporte des éléments de réponse.
Mise à jour le 5 févr. 2026
L’organisation d’un événement participatif permet de valoriser les grands projets du territoire et les objectifs urbains et sociaux des équipes concernées. Cette fiche actualisée vous permettra d’identifier les éléments à prendre en compte dans la mise en œuvre et l’évaluation d’un tel événement.
Mise à jour le 20 janv. 2026
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication de la fiche « Utilisation des ACV dans les contrats de la commande publique » par le Commissariat général au développement durable (CGDD), d’une part, et de l’introduction de nouveaux motifs d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur public dans le Code de la commande publique, d’autre part.
Mise à jour le 20 janv. 2026
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication de la fiche « Les mesures commande publique issues de la loi Climat et résilience et de la loi Industrie verte en matière d’achat durable » publiée par la Direction des affaires juridiques (version septembre 2024).
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