Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 22 mars 2023
La notion de risque technologique, opposée à celle de risque naturel, regroupe les risques d’origine anthropique : risques industriels, nucléaires et biologiques. Cette fiche actualisée présente la façon dont sont appréhendés ces risques sous le prisme de la directive européenne Seveso et de la loi française dite « loi risques », qui prévoit la mise en place des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Mise à jour le 22 mars 2023
Destiné à l’évaluation et au recensement des substances chimiques, le règlement européen Reach modifie en profondeur la gestion de ces substances par leurs fabricants, leurs importateurs et leurs utilisateurs. Cette fiche actualisée fait le point sur les mécanismes d’application de ce règlement européen.
Mise à jour le 22 mars 2023
Le cadre réglementaire relatif aux études d’impact a connu quelques évolutions en 2021 et 2022. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer notamment le décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement, le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets et le décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement.
Mise à jour le 20 mars 2023
En vue d’améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux lors de l’élaboration des projets commerciaux, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi climat et résilience, a introduit de nouvelles obligations dans ce domaine. Cette fiche vous propose d’appréhender le cadre juridique régissant le régime de l’urbanisme commercial en maîtrisant la procédure d’instruction du permis de construire valant autorisation commerciale.
Mise à jour le 20 mars 2023
Une décision éclairante du Conseil d’État est récemment intervenue s’agissant des travaux sur les lieux d’exercice d’un culte et l’obligation de saisir le préfet. Cette mise à jour intègre quelques précisions à ce sujet.
Mise à jour le 20 mars 2023
Cette fiche, qui revient sur la distinction entre le champ d’application du permis de construire et celui de la déclaration préalable, a été actualisée pour intégrer quelques précisions et références réglementaires.
Mise à jour le 20 mars 2023
Une évaluation de l’application du PLU est imposée par l’article L. 153-27 du Code de l’urbanisme. Cette fiche est complétée d’une nouvelle étape dédiée à l'analyse de ces résultats.
Mise à jour le 17 mars 2023
Cette fiche est complétée d’un nouvel outil devant être utilisé pour les projets relevant d'un examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale.
Mise à jour le 10 mars 2023
Cette fiche est mise à jour pour intégrer un nouvel outil. Il s’agit d’un modèle de bail rural, à adapter en fonction de votre collectivité.
Mise à jour le 16 févr. 2023
La création d’une maison de santé pluriprofessionnelle s’inscrit dans une démarche globale entre les différents acteurs d’un territoire dans le but de lutter contre la désertification médicale. Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions et références concernant le cadre réglementaire, la définition et le financement d’une maison de santé pluriprofessionnelle.
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