Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 7 nov. 2024
Cette fiche est mise à jour pour intégrer quelques précisions et références récentes, notamment les arrêtés du 20 février 2024 et du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (dits « arrêtés valeurs absolues IV et V »).
Mise à jour le 7 nov. 2024
L’énergie solaire est utilisée pour deux usages : la production d’électricité (énergie solaire photovoltaïque ou thermodynamique) et la production de chaleur (énergie solaire thermique). Cette fiche actualisée détaille ces différents systèmes.
Mise à jour le 29 oct. 2024
Cette fiche est complétée de nombreuses décisions récentes, concernant notamment le cas d’un dossier comportant des erreurs et la possibilité d’opposer un sursis à statuer postérieurement à la délivrance du certificat.
Mise à jour le 29 oct. 2024
Pour prémunir les futurs résidents et garantir la faisabilité de leur projet, le Code de l’urbanisme stabilise la réglementation applicable au moment du permis d’aménager. Le Conseil d’État a précisé les conditions de mise en œuvre de cette cristallisation.
Mise à jour le 29 oct. 2024
Outil peu connu du financement de l’aménagement urbain, la PEPE permet la réalisation d’ouvrages difficilement supportables pour une collectivité mais indispensables à certaines opérations. Cette fiche est actualisée de nombreuses jurisprudences afin d’identifier les cas susceptibles de la mettre en œuvre.
Mise à jour le 10 oct. 2024
L’emploi et la lutte contre le chômage sont un enjeu majeur des politiques publiques. Cette fiche actualisée fait le point sur les maisons de l’emploi, dont les objectifs multiples permettent la prévision des besoins en main-d’œuvre à l’échelle du territoire concerné, mais également en termes d’accueil et d’orientation des demandeurs d’emploi.
Mise à jour le 10 oct. 2024
Depuis la fin des années 1990, le concept de maison des services publics s’est développé avec l’idée de vouloir faciliter la vie du citoyen en offrant plus de proximité avec les services proposés. Cette fiche actualisée fait le point sur le dispositif des maisons France services.
Mise à jour le 23 sept. 2024
L’institution d’un DPU permet d’acquérir en priorité des immeubles nécessaires pour la collectivité en vue de répondre à un objectif d’intérêt public et permet à la collectivité d’être informée de toutes les mutations à titre onéreux qui interviennent sur son territoire. Cette fiche actualisée intègre les récentes évolutions ayant notamment élargi le spectre du DPU en ciblant des fonciers présentant un enjeu en matière de ZAN.
Mise à jour le 23 sept. 2024
Plusieurs décrets ont fait évoluer la nature et le régime des attestations fournies en accompagnement de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Cette fiche est mise à jour pour les intégrer.
Mise à jour le 23 sept. 2024
L’articulation entre l’avis du SDIS et l’autorisation d’urbanisme est parfois complexe. Une section vient ainsi compléter cette fiche afin de présenter des jurisprudences diverses et mieux identifier la portée de cet avis.
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