Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 4 sept. 2024
Compte tenu des impératifs fixés par les différentes législations françaises et européennes pour sortir des énergies fossiles, et notamment des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables, l’énergie solaire a pris une place importante dans le mix énergétique français. La filière s’est organisée sous l’impulsion des programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE). Si l’État a privilégié les terrains dégradés tels que les anciennes friches industrielles pour y installer des fermes photovoltaïques, le foncier disponible et les bâtiments existants ne suffiront pas pour remplir les objectifs attendus. Les développeurs mais également l’État se sont donc intéressés au couplage de la production d’énergie solaire à l’activité agricole ou forestière. La loi est venue donner un cadre solide à ce dispositif pour permettre une bonne cohabitation entre photovoltaïque et monde agricole et un développement serein de la filière. La présente fiche s’attache à présenter ce nouveau cadre qui s’applique aux demandes d’autorisations urbanistiques de nouvelles installations déposées à compter du 9 mai 2024.
Mise à jour le 4 sept. 2024
Cette fiche actualisée explique l’intérêt du coût global pour adopter une approche durable dans les décisions d’investissement : définition, périmètre, facteurs clés, méthode de calcul et indicateurs associés au coût global, permettant au maître d’ouvrage d’éclairer son choix d’investissement.
Mise à jour le 4 sept. 2024
Cette fiche actualisée revient sur la question de la délégation de l’organisation des transports publics. Elle détaille, étape par étape, la marche à suivre : les avantages et inconvénients de la gestion déléguée, la distinction entre marché public et concession, les contraintes liées à la concession sous forme de marché public, la gestion déléguée avec une société publique locale, la concession, etc.
Mise à jour le 4 sept. 2024
Depuis l’adoption de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014, dite « loi Labbé », qui visait à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, de nombreux textes sont venus renforcer les moyens et obligations des acteurs publics en matière d’aménagement du territoire concernant l’entretien des espaces verts. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 1 sept. 2024
Les autorisations afférentes à l’exploitation d’un débit de boissons sont généralement du ressort de la commune. Il est important pour les personnes en charge de l’application de ces réglementations de bien maîtriser la classification des boissons et des licences, les régimes spécifiques, les pouvoirs de police du maire et les zones de protection. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 1 sept. 2024
À la suite des modifications apportées, en 2023 et 2024, sur la qualification et le statut des territoires éligibles à ce zonage, cette fiche actualisée vous présente les contours et les enjeux du dispositif appliqué depuis le 1er juillet 2024 et dénommé « France ruralités revitalisation » (FRR). Ce dispositif va s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2029.
Mise à jour le 7 août 2024
L’archéologie préventive est une des composantes essentielles d’une opération d’aménagement. Elle constitue une mission de service public à laquelle chaque aménageur et/ou constructeur doit contribuer. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 7 août 2024
La prise en compte de problématiques environnementales est de plus en plus présente dans le traitement des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plusieurs jurisprudences importantes éclairent la prise en compte des risques dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Mise à jour le 7 août 2024
Un permis de construire est un acte administratif individuel mais il n’est pas délivré en considération de la personne, se bornant à autoriser une construction déterminée sur un terrain déterminé. Le changement de bénéficiaire ne nécessite donc pas un nouveau permis mais le transfert sous certaines conditions du permis initialement accordé. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 4 juil. 2024
Dès 2009, par l’adoption de la directive (UE) 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, l’Union européenne a enclenché la transition énergétique des États membres, afin de lutter contre le réchauffement climatique. La France s’est donc fixé des objectifs pour accélérer le déploiement de l’ensemble des énergies renouvelables. Cette fiche recense les mesures inscrites dans le dispositif réglementaire français pour permettre ce déploiement, à travers les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).
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