Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 3 juil. 2024
Cette fiche présente le fonctionnement des ateliers et chantiers d’insertion et leur place dans l’écosystème inclusif. La mise à jour intègre les évolutions sur les modalités d’entrée en ACI et des précisions sur le rôle d’accompagnement que jouent ces structures dans le parcours des bénéficiaires.
Mise à jour le 21 juin 2024
En complément des actions engagées au titre d’un PIG, plusieurs outils peuvent aussi être mobilisés spécifiquement sur les copropriétés dégradées. La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement a renforcé les moyens des collectivités. Cette fiche intègre désormais ce volet.
Mise à jour le 23 mai 2024
La législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est un instrument particulier de police administrative. Quelques précisions viennent compléter cette fiche et la nomenclature associée est également actualisée.
Mise à jour le 23 mai 2024
Le déploiement du ZAN, à travers les Sraddet notamment, impose de déterminer une stratégie foncière à l’échelle du territoire d’une commune ou d’un EPCI. À cet effet, le PLU constitue un outil efficace et témoigne des intentions de la collectivité à moyen et long termes. Cette fiche intègre quelques précisions en ce sens.
Mise à jour le 23 mai 2024
La détermination du caractère nouvellement constructible d’un terrain est souvent délicate. Lors d’une division, et même si le terrain initial n’était pas constructible, il conviendra d’apprécier la situation au regard du nouveau terrain.
Mise à jour le 23 mai 2024
Le périmètre des missions confiées à une SPL peut être difficile à cerner s’agissant notamment de missions techniques d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le ministère a récemment rappelé la limite d’une telle commande.
Mise à jour le 22 mai 2024
Depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, les communes, par dérogation, peuvent étendre le nombre d’ouvertures dominicales à douze par an. Cette possibilité, laissée à la discrétion du maire et de son conseil municipal, ne doit pas être prise sans respecter certains usages et procédures réglementaires. En effet, ces ouvertures dominicales dérogatoires revêtent des enjeux économiques, sociaux et parfois sociétaux au-delà du périmètre communal. Il est donc primordial de respecter la procédure réglementaire mais aussi les acteurs locaux, en concertant et en expliquant ses choix.
Mise à jour le 22 mai 2024
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 l’a montré : l’événementiel sportif peut constituer un levier de développement économique et social conséquent pour les territoires, chaque événement sportif constituant une occasion de mettre en valeur le patrimoine culturel, naturel et/ou sportif local. Cette nouvelle fiche fait le point.
Mise à jour le 22 mai 2024
Dans un contexte financier de plus en plus tendu, les collectivités continuent à vouloir valoriser leurs propriétés. Cette fiche actualisée intègre les dernières jurisprudences afin de les accompagner au mieux.
Mise à jour le 22 mai 2024
Les sociétés d’économie mixte locales constituent aujourd’hui l’un des outils privilégiés des collectivités dans la conduite de leur politique d’aménagement et la gestion d’un Spic ou de toute autre mission d’intérêt général. Cette fiche actualisée fait le point.
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