Fichepratique

Mobiliser le foncier dans le plan local d’urbanisme

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Mise à jour le 23 mai 2024 | Référence : 2563

L'essentiel par l'éditeur

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un outil essentiel pour définir le projet foncier d'une collectivité. Le PADD, pièce maîtresse du PLU, fixe les orientations générales en matière d'aménagement, d'urbanisme et de protection des espaces naturels. La loi Climat et résilience impose des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, visant 50 % d'ici 2031 et zéro artificialisation nette d'ici 2050. Les OAP et le zonage AU du PLU permettent de planifier l'urbanisation tout en préservant l'environnement.

  • Comment le PLU contribue-t-il à la gestion du foncier dans une collectivité ?
  • Quels sont les objectifs de la loi Climat et résilience en matière d'artificialisation des sols ?
  • Quelles sont les implications du zonage AU dans le développement urbain ?

Le plan local d’urbanisme (PLU), à la fois projet d’urbanisme local et document réglementaire fixant les orientations d’aménagement durable d’un territoire et la constructibilité des terrains, contribue donc doublement à la création de valeurs foncières.

La politique foncière de la collectivité se définit donc au travers du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et des orientations d’aménagement et de programmation du PLU. Si ces deux derniers aspects peuvent sembler peu contraignants, le règlement et les servitudes imposées dans le cadre de la mise en œuvre du droit des sols le sont parfois au contraire trop, au risque de bloquer les projets d’aménagement futurs.

Afin de permettre l’effectivité de la mobilisation du foncier dans le PLU, il est par conséquent nécessaire de trouver le bon équilibre entre projet et règlement contenu dans ce dernier.

1.

Définir le projet foncier de la collectivité au travers de son PLU

Comprendre l’importance du PADD du PLU

Le PADD est l’une des pièces constitutives du dossier de PLU qui va exprimer le projet de la collectivité ou des collectivités si le PLU est intercommunal.

Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Il arrête, de même, les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopér...

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