Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 22 mai 2024
Les Semop et les Semaou permettent aux collectivités d’organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence préalables, non pas au moment de l’attribution du contrat comme c’est d’ordinaire le cas, mais en amont, lors de la sélection du ou des futurs coactionnaires. Cette fiche actualisée propose d’en comprendre les spécificités juridiques et le champ d’action.
Mise à jour le 22 mai 2024
Les sociétés d’économie mixte locales constituent aujourd’hui l’un des outils privilégiés des collectivités dans la conduite de leur politique d’aménagement et la gestion d’un Spic ou de toute autre mission d’intérêt général. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 29 avr. 2024
Les collectivités, comme toute autre structure, doivent s’adapter aux nouvelles technologies et les intégrer dans leur fonctionnement. Si celles-ci sont souvent perçues comme permettant de faire des économies, il convient toutefois d’adopter une approche globale, en tenant compte des évolutions de la réglementation. Cette fiche actualisée intègre les dernières évolutions et des retours d’expérience récents.
Mise à jour le 26 avr. 2024
La DSIL permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements. Elle constitue un levier et une opportunité pour donner du sens au projet et un mode de financement conséquent pouvant être utilisé en complémentarité d’autres subventions. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 25 avr. 2024
La présente fiche a été mise à jour à la suite de la publication du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation qui abroge, à compter du 1er juillet 2024, le décret du 9 mars 2021, d’une part, et de la publication du décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques, d’autre part.
Mise à jour le 18 avr. 2024
Les conditions d’accès au PSLA et au BRS ont évolué au 1er janvier 2024 avec la création d’une zone B1 et l’ajout d’une nouvelle catégorie éligible.
Mise à jour le 18 avr. 2024
Plusieurs décisions récentes permettent de sécuriser la procédure d’instruction et de délivrance du permis de construire précaire. Cette fiche est mise à jour pour les intégrer.
Mise à jour le 18 avr. 2024
La loi « Climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021 a élargi le champ de compétence des EPFL en y intégrant la lutte contre l’artificialisation des sols. Ces établissements sont donc un outil précieux dans la mise en œuvre du ZAN.
Mise à jour le 15 avr. 2024
La fiscalité peut jouer un rôle de régulateur pour limiter le développement des friches commerciales et inciter les propriétaires à trouver des solutions. Cette fiche vous donne les clés pour comprendre le mécanisme de cet outil fiscal et le mettre en place.
Mise à jour le 25 mars 2024
L’Agenda 2030, adopté en 2015 par les 193 pays membres de l’ONU en remplacement de l’Agenda 21, s’articule autour de 17 objectifs de développement durable (ODD) ordonnés autour de 5 piliers : planète, population, prospérité, paix et partenariats. Cette fiche actualisée détaille les étapes à suivre pour initier la démarche.
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