Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 15 oct. 2026
Cette fiche est mise à jour afin de prendre en compte la fiche publiée en juillet 2026 par la Direction des affaires juridiques : « Fiche oui/non : l’article 35 - loi Climat et résilience ».
Mise à jour le 15 oct. 2026
La DETR constitue aujourd’hui un outil fondamental qui a vocation à soutenir l’investissement public local, notamment des communes et des EPCI appartenant au milieu rural. Cette fiche a été mise à jour afin d’évoquer ses différences avec la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSIL) et le Fonds vert.
Mise à jour le 8 oct. 2026
Initiée sur la période 2018-2022 par le gouvernement, la phase 1 du programme national « Action cœur de ville » avait pour objectif de conforter le rôle moteur des villes moyennes dans le développement des territoires où vivent 23 % de la population française. Le succès du projet a conduit le gouvernement à lancer sa phase 2 sur la période 2023-2026, ajoutant à la revitalisation des centres-villes la transition écologique. Cet aspect irrigue d’ailleurs nombre d’actions du programme, dans la mesure où 80 % des moyens alloués par la Banque des territoires en matière de subvention (soit près de 2,5 milliards d’euros) sont consacrés à la transformation écologique. En 2025, 244 communes ont été recensées comme lauréates du programme, représentant près de 13 000 actions engagées et 329 000 logements rénovés. La phase 3 du programme, officialisée en juillet 2026, se déroulera sur la durée des nouveaux mandats municipaux, et sera axée plus spécifiquement sur le logement et le commerce.
Mise à jour le 8 oct. 2026
La dimension touristique d’un territoire peut être valorisée avec l’obtention de classements et de labels dans une perspective de démarche qualité. Cette fiche actualisée intègre les principales évolutions du régime des classements et labels touristiques : distinction entre dénomination de commune touristique et classement en station de tourisme, précision de l’exclusion des meublés de tourisme du calcul du critère des 70 %, transformation de Tourisme & Handicap en label d’État et refonte du label Destination pour tous, remplacement de Qualité Tourisme par Destination d’excellence et présentation des principaux labels environnementaux mobilisables par les prestataires touristiques.
Mise à jour le 8 oct. 2026
Cette mise à jour intègre les principales évolutions institutionnelles et opérationnelles de l’ANCT : renouvellement de sa gouvernance, consolidation des programmes territoriaux nationaux qu’elle pilote, anime ou coordonne (Action cœur de ville, Petites villes de demain, Villages d’avenir, France Services, Territoires d’industrie et Avenir montagnes), coordination nationale des CRTE et contribution à leur articulation avec la territorialisation de la planification écologique, actualisation du corpus juridique et intégration des principales plateformes numériques actuelles (Mon Espace Collectivité, Aides-territoires et Observatoire des territoires).
Mise à jour le 8 oct. 2026
Cette mise à jour intègre les dernières données disponibles sur le poids économique de la culture en France, publiées en septembre 2026 par le ministère de la Culture. Elle apporte également un complément sur l’approche des industries culturelles et créatives (ICC), issue du Panorama 2025 réalisé par EY et We Are Creative avec le soutien du ministère de la Culture.
Mise à jour le 8 oct. 2026
Cette mise à jour intègre les principales évolutions du dispositif de développement durable territorial : données 2025 de suivi des ODD, articulation de la démarche avec la territorialisation de la planification écologique organisée par la circulaire de 2025, précision de l’objectif européen assigné à la France par le règlement (UE) 2023/857 dit « répartition de l’effort » et actualisation du socle juridique du rapport développement durable transféré à l’article L. 1612-23 du CGCT par l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025.
Mise à jour le 8 oct. 2026
La venue de nouvelles entreprises et de nouveaux porteurs de projet offre des opportunités intéressantes pour le développement économique du territoire. Afin de le rendre plus efficient, une politique d’accueil doit être définie localement en tenant compte des spécificités du territoire et des facteurs de choix de localisation des entreprises : environnement et tissu économiques, aides et financements, image du territoire, débouchés, main-d’œuvre, dynamique d’accompagnement. L’objectif sera de favoriser l’ancrage territorial des nouveaux arrivants afin qu’ils participent pleinement au développement du territoire, nécessitant donc que l’attractivité du territoire soit associée à une réelle politique d’accompagnement des entreprises. Cette fiche actualisée tente de dessiner les contours d’une démarche en la matière.
Mise à jour le 8 oct. 2026
Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échanges locaux (SEL) peut être une solution intéressante pour pallier les problématiques territoriales en termes de disparité sociale, de fracture économique ou encore de développement durable. Cette fiche actualisée, qui a pour objet de retracer les éléments constitutifs d’une monnaie locale et d’en définir les conditions d’utilisation ainsi que de mise en place, est enrichie de nombreuses précisions et références. Cette mise à jour clarifie notamment plusieurs points du régime juridique des monnaies locales complémentaires : elle actualise les données chiffrées du secteur en explicitant leurs limites méthodologiques, précise le fondement juridique de l’interdiction pour les collectivités de régler leurs dépenses en monnaie locale et encadre strictement la portée du mécanisme de la convention de mandat.
Mise à jour le 22 sept. 2026
Depuis le 28 septembre 2026, les lotissements situés dans un site patrimonial remarquable, dans les abords d’un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement ne sont plus, pour ce seul motif, soumis à permis d’aménager. Cette fiche actualisée intègre ces nouvelles modalités.
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