Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 7 sept. 2026
Cette fiche entièrement repensée présente les leviers nécessaires aux collectivités et aux porteurs de projets pour concevoir des opérations plus durables, de la planification territoriale jusqu’à la réalisation du projet. Ces projets de constructions et d’aménagements doivent aujourd’hui concilier performance environnementale, sobriété foncière et adaptation au changement climatique.
Mise à jour le 31 août 2026
Parmi les nombreux outils de l’économie collaborative, l’un des plus intéressants et ayant fait l’objet d’une redynamisation ces dernières années est sans conteste le pôle territorial de coopération économique (PTCE). Cette fiche actualisée retrace les dispositions entourant le mécanisme du PTCE, de sa création à sa gouvernance, en passant par le rôle de l’ensemble des parties prenantes, les notions de financement et les principes d’attractivité territoriale qui s’y rapportent. Elle intègre les principales évolutions du dispositif, notamment le lancement de l’AMI Financement PTCE 2025 et du nouveau marché public consacré à l’accompagnement des PTCE, l’adoption en juillet 2026 de la première Stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire, ainsi que l’actualisation des données chiffrées et des références juridiques.
Mise à jour le 31 août 2026
La gestion et la valorisation du patrimoine d’une collectivité sont un levier essentiel des finances locales mais également du développement du territoire. Cette fiche actualisée donne les clés pour faire l’inventaire de son patrimoine et se projeter dans un projet de gestion dynamique.
Mise à jour le 31 août 2026
Le CRTE est un cadre contractuel proposé par l’État pour accompagner chaque territoire, à l’échelle du bassin de vie, dans la conduite de sa transition écologique et de ses politiques de développement local à moyen et long termes. Cette fiche actualisée en présente les dimensions et les modalités de gouvernance et de financement.
Mise à jour le 31 août 2026
Les fermes publiques locales, exploitations agricoles gérées ou possédées par une collectivité territoriale, constituent un outil de politique publique permettant à ces dernières de répondre à plusieurs objectifs d’intérêt général : développement d’une alimentation locale et durable, approvisionnement des restaurants collectifs, préservation du foncier agricole, soutien à la transition agroécologique, sensibilisation du public à l’agriculture et renforcement de la résilience alimentaire des territoires. Cette fiche en retrace les principales caractéristiques, leurs objectifs, leurs modalités de fonctionnement et de gestion, ainsi que leur contribution aux politiques alimentaires, agricoles et environnementales des collectivités territoriales. Le dispositif s’intègre pleinement dans les différentes réglementations alimentaires et agricoles, et notamment celles fixées dernièrement par la loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
Mise à jour le 31 août 2026
La fiscalité locale représente en moyenne près de 55 % des recettes des collectivités locales. Cette ressource est donc primordiale dans l’équilibre des budgets des collectivités, et son analyse importante pour en évaluer l’évolution. Cette fiche actualisée fait le point sur les mécanismes d’équilibre des recettes des collectivités.
Mise à jour le 31 août 2026
L’efficience de l’action publique locale, notamment budgétaire, conduit à envisager des cofinancements pour mener à bien des projets d’intérêt général. La recherche de cofinancement est encore plus importante dans le contexte actuel de diminution des budgets locaux. Cette fiche actualisée donne les clés afin d’envisager les possibilités offertes aux collectivités pour partager la charge financière de leurs projets.
Mise à jour le 31 août 2026
Apparus avec la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d’orientation pour la ville, les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics destinés à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique d’acquisitions foncières et immobilières. À l’initiative des collectivités, cet outil permet le portage à court ou à long terme des fonciers bâtis ou non dont l’acquisition est rendue nécessaire pour la réalisation d’un projet. À la différence des établissements publics fonciers d’État, les EPFL sont exclusivement gérés par des représentants des collectivités. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 7 août 2026
Pièce obligatoire du PLU, l’OAP a pour objet d’expliciter le projet développé dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et/ou de territorialiser les actions à mettre en œuvre. La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (dite « loi Huwart ») a créé l’article L. 151-7-3 du Code de l’urbanisme instituant une nouvelle catégorie d’OAP dédiée aux opérations de transformation urbaine (OTU). Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 7 août 2026
L’élaboration ou la révision du PLU est une étape importante pour une collectivité et les enjeux liés requièrent une vigilance forte sur le respect de la forme de la procédure. Cette fiche actualisée vous aidera à appréhender la phase de lancement de l’élaboration (ou de la révision) d’un PLU.
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