Fichepratique

Élaborer le contenu du PLU : les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

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Mise à jour le 21 juin 2024 | Référence : 14215

L'essentiel par l'éditeur

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLU définissent des actions pour l'aménagement, l'habitat, les transports et les continuités écologiques, en cohérence avec le PADD. Elles incluent un échéancier pour l'urbanisation et les équipements, sauf pour les PLU arrêtés avant le 22 août 2021. Les OAP favorisent la mixité fonctionnelle, la protection des franges urbaines et rurales, et peuvent inclure des schémas d'aménagement. Elles sont opposables par compatibilité, non conformité.

  • Qu'est-ce qu'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) dans un PLU ?
  • Quels sont les objectifs principaux des OAP selon le Code de l'urbanisme ?
  • Comment les OAP influencent-elles les autorisations d'urbanisme ?

Initiées par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU » (sous l’intitulé « Orientations d’urbanisme et d’aménagement ») et développées par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, les orientations d’aménagement ont de nouveau évolué avec la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi ENE », pour devenir les OAP.

Pièce obligatoire du PLU (C. urb., art. L. 151-2) et définie exclusivement par ses objectifs, l’OAP a pour objet d’expliciter le projet développé dans le PADD et/ou de territorialiser les actions à mettre en œuvre.

Renforcées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience », les orientations d’aménagement et de programmation sont de véritables outils d’aménagement qui visent notamment à exprimer les ambitions politiques sur un secteur donné.

1.

Qu’est-ce qu’une OAP ?

À la lecture de l’ article L. 151-6 du Code de l’urbanisme, les OAP doivent comprendre, en cohérence avec le PADD, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles, et définissent les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques.

Elles intègrent également un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de réalisation des équipements correspondant à chacune d’elles, le cas échéant. Cependant, ces dispositions ne sont pas applicables aux PLU en cours d’élaboration, de révision ou de modification dont les projets ont été arrêtés avant le 22 août 2021.

A noter

En l’absence de schéma de cohérence territoriale, les...

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