Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 7 août 2026
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a introduit la possibilité qu’une déclaration de projet, lorsqu’elle est prononcée par l’État, puisse également reconnaître au projet le caractère de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Cette fiche actualisée intègre quelques précisions en ce sens.
Mise à jour le 7 août 2026
Pièce obligatoire du PLU, l’OAP a pour objet d’expliciter le projet développé dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et/ou de territorialiser les actions à mettre en œuvre. La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (dite « loi Huwart ») a créé l’article L. 151-7-3 du Code de l’urbanisme instituant une nouvelle catégorie d’OAP dédiée aux opérations de transformation urbaine (OTU). Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 7 août 2026
L’élaboration ou la révision du PLU est une étape importante pour une collectivité et les enjeux liés requièrent une vigilance forte sur le respect de la forme de la procédure. Cette fiche actualisée vous aidera à appréhender la phase de lancement de l’élaboration (ou de la révision) d’un PLU.
Mise à jour le 7 août 2026
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a fait évoluer les procédures d’évolution du PLU en supprimant notamment la modification simplifiée. Ces dispositions, entrées en vigueur le 27 mai 2026, ne s’appliquent toutefois pas aux procédures en cours.
Mise à jour le 7 août 2026
Désormais intégré au plan local d’urbanisme (PLU), le programme local de l’habitat (PLH) accompagne les politiques publiques en matière d’habitat et inclut notamment les préoccupations environnementales et énergétiques. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les évolutions portées par le projet de règlement européen « Industrial Accelerator Act ». Ce texte s’inscrit dans la stratégie de renforcement de la souveraineté industrielle de l’Union européenne et vise à promouvoir une préférence européenne dans plusieurs secteurs stratégiques, en facilitant l’accès des entreprises européennes aux marchés publics.
Mise à jour le 7 juil. 2026
Le régime des Iota constitue aujourd’hui un outil central de la police de l’eau et de la protection des milieux aquatiques. Les enjeux liés à l’artificialisation des sols, aux eaux pluviales et aux zones humides renforcent considérablement l’importance stratégique de cette réglementation dans les projets d’aménagement contemporains. Cette fiche a pour vocation de présenter le cadre réglementaire de ce régime, partie importante de la police de l’eau.
Mise à jour le 7 juil. 2026
Cette fiche actualisée définit les cas dans lesquels le plan de mobilité est obligatoire, ainsi que les exigences sur son contenu. Elle présente son intérêt, ses objectifs et son articulation avec les autres documents stratégiques de planification territoriale (SCoT, PLUi, PCAET, etc).
Mise à jour le 7 juil. 2026
Cette fiche actualisée donne les clés pour développer une politique de stationnement urbain bâtie autour d’une réflexion globale sur la mobilité au sein d’un territoire. Elle accompagne l’acteur public depuis la phase de diagnostic et de définition stratégique jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle, afin de garantir des choix cohérents en faveur de la mobilité durable, faisant du stationnement un levier stratégique de report modal et de réduction de la place de la voiture.
Mise à jour le 1 juil. 2026
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a créé de nouvelles dérogations au PLU pour les énergies renouvelables (EnR) et les projets qualifiés d’intérêt national majeur (PINM). Cette fiche actualisée intègre ses apports.
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