Dernières mises à jour

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?
Mise à jour le 1 avr. 2026
- #schéma de cohérence territoriale
La loi n° 2025-1129 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, promulguée le 26 novembre 2025, apporte plusieurs évolutions en matière de SCoT s’agissant du délai d’évaluation du document et de la possibilité de le fusionner avec un PLUi. Cette fiche actualisée intègre ces apports.
Comment faire évoluer un permis de construire ?
Mise à jour le 1 avr. 2026
- #permis de construire
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dite « loi Huwart », a entendu sécuriser le cadre juridique du permis de construire modificatif en gelant les règles applicables au permis initial. Cette fiche actualisée intègre ces évolutions.
Comprendre le champ d’application du permis d’aménager
Mise à jour le 1 avr. 2026
- #permis d'aménager
Selon la nature du projet et son importance, l’autorisation d’urbanisme sera une déclaration préalable d’aménagement ou un permis d’aménager. Cette fiche actualisée donne les clés pour comprendre le champ d’application du permis d’aménager. Elle intègre notamment les apports de la loi Huwart n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, qui a introduit un permis d’aménager « multi-sites » permettant de demander un permis concernant un lotissement portant sur des unités foncières non contiguës, pouvant intégrer des parcelles à renaturer.
Conduire une procédure de concession d’aménagement
Mise à jour le 1 avr. 2026
- #opération d'aménagement
- #contrat de concession
Comme tous les 2 ans, les seuils à partir desquels les procédures formalisées sont exigées ont été modifiés à partir du 1er janvier 2026. Ces seuils subissent cette année une légère baisse. Par ailleurs, la loi Huwart n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 a introduit un nouvel outil d’aménagement à travers les opérations de transformation urbaine (OTU). Cette fiche actualisées fait le point sur ces évolutions.
Les seuils 2025 de la RE2020 (ou RE2025) : généralisation à tous les bâtiments et perspectives d’évolution
Mise à jour le 26 mars 2026
- #construction immobilière
- #efficacité énergétique
- #impacts environnementaux
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) fixe des résultats minimaux en matière de performance énergétique et environnementale et de limitation de l’impact sur le changement climatique. Depuis 2025, plusieurs évolutions techniques importantes sont à signaler, notamment la poursuite du durcissement progressif des seuils carbone et de l’intégration des matériaux biosourcés, qui ont conduit certains acteurs à baptiser cette évolution sous le terme de « RE2025 ». L’extension généralisée de la RE2020 à de nouvelles catégories de bâtiments (tertiaire spécifique, industriel, artisanal) est également prévue à compter du 1^er mai 2026. Au lendemain de la publication du décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 et de l’arrêté du même jour modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions et surélévations, cette nouvelle fiche fait le point sur ces évolutions.
Les principes de la réglementation environnementale 2020, dite « RE2020 »
Mise à jour le 9 mars 2026
- #construction immobilière
- #efficacité énergétique
- #impacts environnementaux
La RE2020 est une réglementation de construction qui vise à améliorer les performances énergétiques et environnementales de certaines catégories de bâtiments neufs, tout en limitant leur impact sur le changement climatique. Cette fiche actualisée fait le point au regard du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine. Elle intègre également un focus sur l’étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie et les attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale, obligatoires au dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux.
Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?
Mise à jour le 9 mars 2026
- #aménagement territorial
Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme et soumis à évaluation environnementale a été pris en exécution des décisions du Conseil d’État n° 465921 et n° 467653 du 4 octobre 2023. Ce texte vise à clarifier l’articulation entre le Code de l’urbanisme et le Code de l’environnement pour les projets soumis à une évaluation environnementale. Cette fiche actualisée fait le point. Elle intègre également les apports du décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public.
Mettre en place une marque territoriale
Mise à jour le 3 mars 2026
- #marketing territorial
- #réputation
Le marketing territorial vise à attirer et à fidéliser, sur un espace donné, les individus et les capitaux. Il s’agit d’ajuster au mieux l’offre du territoire et la demande des marchés auxquels il s’adresse : produits et services offerts ; attractivité touristique, économique, résidentielle, universitaire, etc. La création d’une marque territoriale découle d’une soigneuse analyse d’opportunité et obéit, pour réussir, à certaines règles mises en lumière par les premiers retours d’expérience en la matière. Cette fiche actualisée les rappelle.
Le « zéro phyto » dans les cimetières
Mise à jour le 2 mars 2026
- #pollution
- #espaces verts
Depuis le 1^er janvier 2017, les collectivités locales n’ont plus le droit d’employer des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des promenades et des voiries. Si les cimetières ont dans un premier temps été exempts de cette interdiction, l'arrêté du 15 janvier 2021 a finalement étendu aux cimetières et aux columbariums l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, à compter du 1^er juillet 2022. Cette fiche actualisée fait le point sur le cadre législatif et les techniques alternatives à mettre en place.
Déroger aux règles du plan local d’urbanisme
Mise à jour le 27 févr. 2026
- #plan local d'urbanisme
Afin d’encourager la production de logements, la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 a étendu certaines hypothèses de dérogation aux règles du plan local d’urbanisme prévues aux articles L. 152-3 et suivants du Code de l’urbanisme. Cette fiche actualisée intègre ses apports.