Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 27 janv. 2025
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 visait à structurer le développement de l’économie sociale et solidaire sur le territoire national. Depuis, différents textes ont permis d’améliorer sa définition et ses objectifs, et d’optimiser les possibilités offertes aux collectivités locales pour la développer. La présente fiche a ainsi fait l’objet d’une mise à jour pour prendre en considération les récentes évolutions réglementaires de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024, dite « loi Attractivité ».
Mise à jour le 20 janv. 2025
La présente fiche a été mise à jour à la suite de la publication par le Commissariat général au développement durable du guide « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée : mise en œuvre de l’article 58 de la loi Agec » qui vient expliciter le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 et les deux arrêtés d’application, d’une part, et de la publication du règlement n° 2024/1781/UE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, d’autre part.
Mise à jour le 14 janv. 2025
Cette fiche actualisée fait le point sur le service public d’assainissement. Elle permet d’appréhender ses règles de gestion financière et de déterminer son mode de gestion.
Mise à jour le 14 janv. 2025
La loi ENR impose l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 1 500 m², couvrant au moins 50 % de la surface. Les ombrières permettent l’autoconsommation ou la vente d’électricité, et peuvent intégrer des bornes de recharge pour véhicules électriques. Quels sont les critères pour l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs en France ? Quelles sont les exemptions possibles à l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques ? Quels sont les délais et sanctions liés à l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings ?
Mise à jour le 14 janv. 2025
La nouvelle directive européenne sur le traitement des eaux résiduaires urbaines, dite « Deru 2 », est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Cette fiche actualisée synthétise les nouveautés que contient cette directive, qui aura un impact sérieux sur la gestion des eaux usées par les collectivités.
Mise à jour le 31 déc. 2024
Le décret n° 2024-970 du 30 octobre 2024 a transféré les pouvoirs de police, initialement dévolus au préfet, aux élus locaux afin de sanctionner le non-respect du dispositif de déclaration préalable de mise en location. Il a aussi transféré le bénéfice de l’amende aux EPCI ou communes concernés. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions en ce sens.
Mise à jour le 2 déc. 2024
Le tourisme fluvial désigne les activités touristiques à proximité de fleuves, rivières ou voies d’eau. S’il a longtemps été considéré comme un secteur de niche, il est en réalité porteur d’un fort potentiel économique. Cette fiche donne les clés pour construire un plan d’actions pour le promouvoir, en renforçant l’accueil des touristes tout en préservant le patrimoine et la biodiversité.
Mise à jour le 2 déc. 2024
La ZAC est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Cette fiche actualisée détaille les procédures de création et d’aménagement d’une ZAC, et intègre des précisions au regard notamment des objectifs environnementaux à prendre en compte lors de l’établissement de ces opérations.
Mise à jour le 2 déc. 2024
Avec le développement des problèmes sociaux et le désengagement de la puissance publique par manque de moyens, l’ESS s’est largement développée depuis le début des années 2000. Cette fiche actualisée fait le point sur ses enjeux concernant les collectivités locales.
Mise à jour le 2 déc. 2024
Au regard de l’impact certain de l’ESS sur le développement des territoires, qu’il soit question de dynamisme ou de développement économique, il paraît clair que les collectivités locales ont opportunément un intérêt à favoriser l’émergence des structures de l’ESS, et à servir de moteur pour l’établissement d’un réseau ESS. Cette fiche actualisée intègre notamment les nouvelles évolutions juridiques issues de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, dite « loi Attractivité », s’agissant de la définition de l’ESS, de ses objectifs, ou encore des possibilités d’expérimentation et de financement.
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