Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 4 mars 2025
Les pouvoirs publics, notamment les collectivités territoriales, sont régulièrement amenés à appliquer le principe de précaution afin de prévenir les risques potentiels. Si, depuis sa création, celui-ci n’a que peu évolué quant à sa définition, son domaine d’applicabilité et son utilisation se sont étoffés, principalement au regard des nouveaux enjeux socio-environnementaux et des nouveaux impératifs de santé publique (défi climatique, sécurité alimentaire, nouvelles technologies et biotechnologies, aménagement du territoire, etc.). Cette fiche actualisée intègre ces nouvelles illustrations de l’application du principe de précaution et propose un nouveau focus sur ses limites et perspectives.
Mise à jour le 4 mars 2025
Le principe de prévention impose aux usagers et aux pouvoirs publics de tout mettre en œuvre afin de limiter les atteintes faites à l’environnement. Cette fiche actualisée présente ce principe de prévention ainsi que les outils de sa mise en œuvre : l’évaluation environnementale et l’étude d’impact. Elle intègre les textes réglementaires les plus récents et de nouvelles illustrations d’application.
Mise à jour le 18 févr. 2025
Les tarifs ayant été actualisés pour la taxation 2025, cette fiche est mise à jour pour tenir compte de ces évolutions. Le formulaire de déclaration que le redevable de la taxe doit remplir est également ajouté.
Mise à jour le 18 févr. 2025
Pour lutter contre la mise sur le marché de biens inadaptés à la location, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite « loi Alur », avait notamment créé deux outils au bénéfice des collectivités : le permis de diviser et le permis de louer. Même s’ils partagent des objectifs similaires, leur portée diffère. La présente fiche intègre désormais les éléments relatifs au permis de louer.
Mise à jour le 18 févr. 2025
Document essentiellement prescripteur, le PLU peut faire l’objet d’une annulation ou d’une déclaration d’illégalité lors d’une procédure contentieuse. Cette fiche actualisée, complétée de références récentes, vous aide à appréhender et gérer cette décision d’annulation.
Mise à jour le 18 févr. 2025
Cette fiche est complétée de précisions concernant le cas de la contestation de l’absence de propriétaire. Malgré les précautions prises durant la procédure visant le transfert du bien, il est en effet possible qu’un propriétaire ou ses ayant droits se manifestent a posteriori. Dans ce cas, le Code prévoit la restitution du bien et/ou le règlement d’une indemnité. Le Conseil d’État a récemment précisé les juridictions compétentes pour traiter de ces recours indemnitaires. Cette fiche intègre également les apports de la loi n° 2025-115 du 7 février 2025 visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété.
Mise à jour le 18 févr. 2025
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 a apporté plusieurs évolutions au cadre de la mise en sécurité et du traitement de l’insalubrité, notamment sur la détermination de l’astreinte en cas de non-exécution des mesures et sur les sanctions encourues. Cette fiche est mise à jour pour intégrer ses apports.
Mise à jour le 27 janv. 2025
Lancé le 29 novembre 2018 par le ministère de la Transition écologique, le pacte de croissance de l’ESS est venu renforcer la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 en fixant une feuille de route pour accompagner et renforcer le développement de ce secteur d’activités. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 27 janv. 2025
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 visait à structurer le développement de l’économie sociale et solidaire sur le territoire national. Depuis, différents textes ont permis d’améliorer sa définition et ses objectifs, et d’optimiser les possibilités offertes aux collectivités locales pour la développer. La présente fiche a ainsi fait l’objet d’une mise à jour pour prendre en considération les récentes évolutions réglementaires de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024, dite « loi Attractivité ».
Mise à jour le 27 janv. 2025
Selon le ministère de l’Économie, la finance solidaire vise à « donner du sens à l'argent » en reliant les épargnants à des entreprises et associations dont l’activité est à forte utilité sociale et/ou environnementale. Précisément, elle se traduit par une épargne solidaire offrant « une double rentabilité », puisque c’est un moyen tout à la fois de « faire fructifier son argent tout en participant aux enjeux de notre société » : lutte contre le chômage et le mal-logement, développement de l’agriculture biologique, des énergies renouvelables, etc. Cette fiche actualisée fait le point.
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