Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 5 mai 2025
Cette fiche actualisée détaille les dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU), applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l’objet d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable et aux autres utilisations du sol régies par le Code de l’urbanisme.
Mise à jour le 21 avr. 2025
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la nouvelle souplesse accordée aux communautés de communes par la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».
Mise à jour le 7 avr. 2025
Si l’intercommunalité est considérée comme l’échelon territorial le plus adapté pour mener cette politique de développement touristique, c’est parce qu’elle participe plus globalement du développement économique local. Cette fiche actualisée revient sur les compétences intercommunales pour la promotion du tourisme, les conséquences sur la répartition des différents offices de tourisme et la gestion des locations meublées pour tourisme.
Mise à jour le 7 avr. 2025
En matière de tourisme, afin de porter une politique de développement efficace, adaptée aux atouts et potentiels de la destination, les collectivités ont tout intérêt à définir un schéma de développement touristique. Cette fiche actualisée vous présente les différentes étapes et les moyens à mettre en œuvre pour réaliser un tel document.
Mise à jour le 7 avr. 2025
L’aménagement urbain est un outil au service des collectivités pour leur permettre de répondre à leurs besoins en matière de développement économique et territorial. Cet outil doit aujourd’hui prendre en compte tant les enjeux concernant la croissance démographique que les impératifs écologiques et les différentes mutations économiques et financières auxquelles sont soumises ces collectivités. La question du financement de cet outil, à une époque où les finances territoriales connaissent de fortes tensions, est en conséquence au cœur des débats concernant les évolutions du droit de l’urbanisme. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 27 mars 2025
La gestion courante du domaine public peut conduire à provoquer des désagréments pour les riverains et, s’agissant plus particulièrement des commerces, un préjudice économique. La présente fiche est complétée de précisions sur ce sujet.
Mise à jour le 27 mars 2025
Dans un contexte immobilier fragile, la péremption des autorisations obtenues est un enjeu fort pour les opérateurs. Or, la délivrance d’un modificatif est notamment sous-tendue à la validité de l’autorisation initiale. Cette fiche actualisée revient sur ce régime.
Mise à jour le 27 mars 2025
Dans une réponse ministérielle et suite à la modification du Code de l’énergie, des précisions importantes ont été apportées sur la répartition du coût de l’extension des réseaux publics d’électricité rendue nécessaire par une opération de construction. Cette évolution modifie le champ des équipements propres en matière de réseaux électriques.
Mise à jour le 27 mars 2025
Pour favoriser le développement de la production d’énergies renouvelables en milieu agricole, naturel ou forestier, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 et le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 doivent être intégrés dans les documents cadres. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 14 mars 2025
Cette fiche a été entièrement revue afin de mieux préciser les principaux enjeux de l’achat public durable en faisant le lien avec le schéma de promotion des achats responsables (Spaser) et le Plan national des achats durables (PNAD).
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