Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 2 juin 2025
La France compte aujourd’hui 11 parcs nationaux qui se développent sur des espaces maritimes et terrestres qui représentent près de 50 000 km2. Le classement d’un territoire entraîne des restrictions importantes sur les travaux et les aménagements envisageables. Sur la base des éléments inscrits dans la charte du parc, des autorités spécifiques déterminent s’ils peuvent être engagés. Cette fiche actualisée revient sur les impacts d’un tel classement et sur la procédure de création.
Mise à jour le 2 juin 2025
Cette fiche actualisée propose des éléments-clés permettant aux acteurs de l’urbanisme de conduire un projet dans un site protégé, ces initiatives devant obéir à certaines mesures de protection selon le classement en vigueur du site. Elle est notamment complétée de jurisprudences importantes du Conseil d’État venues éclairer l’environnement juridique de ces dispositifs.
Mise à jour le 2 juin 2025
Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations de construction ou d’aménagement ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de l’urbanisme. Le décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 a récemment élargi le champ des travaux exonérés d’autorisation préalable à certaines ombrières photovoltaïques en vue de faciliter leur déploiement. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 2 juin 2025
Cette fiche actualisée définit ce qu’est un PLUi ainsi que son contenu et détaille les différentes étapes de délivrance de ce document d’urbanisme. Elle intègre notamment les récentes évolutions liées à la prise en compte des enjeux environnementaux (modération de la consommation de l’espace et lutte contre l’étalement urbain, production d’énergies renouvelables, etc.).
Mise à jour le 2 juin 2025
En vue de limiter au maximum l’exposition des populations aux nuisances sonores, le Code de l’urbanisme fixe les conditions d’urbanisation aux abords des aérodromes. Les autorisations d’urbanisme sont directement concernées puisque seules des extensions mesurées sont admises. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 2 juin 2025
La loi Climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 et plus récemment le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 ont fait évoluer le cadre applicable en réduisant notamment le délai de consultation des maires et des présidents d’EPCI concernés par un SIS. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 2 juin 2025
Cette fiche actualisée intègre une présentation des acteurs clés en matière d’accueil périscolaire, afin de permettre aux élus et services d’en comprendre l’organisation et les enjeux. Elle intègre également la possibilité d’encadrer l’exercice du droit de grève en matière d’accueil périscolaire.
Mise à jour le 9 mai 2025
Dans le cadre d’une politique de développement durable, les pratiques cyclables doivent être prises en considération. Elles sont de plus en plus soutenues par l’État. Au-delà du marquage des itinéraires, un ensemble complet d’aménagements et de services doit être développé. Cette fiche a fait l’objet d’une mise à jour pour intégrer les derniers dispositifs mis en place et pour tenir compte de l’abandon récent du « Plan vélo et marche 2023-2027 ».
Mise à jour le 5 mai 2025
Lors de la mise en place de documents locaux d’urbanisme ou lors de la délivrance d’autorisations du droit des sols, une collectivité se doit de maîtriser l’organisation et la hiérarchie des normes dans ce secteur. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 5 mai 2025
Cette fiche actualisée détaille les dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU), applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l’objet d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable et aux autres utilisations du sol régies par le Code de l’urbanisme.
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