Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 4 juil. 2025
Le décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 a approuvé le SDRIF-E, marquant ainsi officiellement son entrée en vigueur. Cette fiche actualisée fait le point sur cet outil stratégique des politiques publiques régionales.
Mise à jour le 4 juil. 2025
Après avoir procédé à l’instruction du dossier et étudié la faisabilité du projet, l’autorité compétente doit procéder à la délivrance du permis d’aménager. Cette fiche actualisée vous aidera à comprendre les mécanismes de délivrance de ce permis et les voies de recours à son encontre. Elle intègre notamment le décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 venu prolonger la durée de validité des autorisations d’urbanisme, dont les permis d’aménager, pour faire face aux difficultés rencontrées dans les secteurs du logement et de la construction.
Mise à jour le 4 juil. 2025
La réalisation de travaux est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation administrative. En fonction de leur nature, ces travaux sont soumis à permis de construire. Cette fiche actualisée présente les étapes de la phase de délivrance du permis de construire, à l’issue de la période d’instruction.
Mise à jour le 27 juin 2025
Les collectivités locales gèrent un patrimoine immobilier important qui peut parfois être utilisé pour soutenir une politique locale d’aménagement et de développement territorial volontariste. Ce foncier bascule alors dans le domaine privé de la collectivité territoriale ou de son groupement et est loué via des conventions de droit privé appelées « baux commerciaux » et « baux professionnels ». Cette fiche actualisée est complétée de nombreuses précisions relatives à leur élaboration.
Mise à jour le 23 juin 2025
Cette fiche a été mise à jour afin, notamment, de préciser la pratique de la globalisation des heures d’insertion sociale.
Mise à jour le 11 juin 2025
Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur la construction du budget annexe des ZAE.
Mise à jour le 2 juin 2025
La vie associative occupe une place majeure dans l’organisation de la vie sociale et économique en France, appelant ainsi les pouvoirs publics à investir ce champ de la société civile. Étant donné son périmètre d’action, elle doit être considérée comme une véritable opportunité de développement économique territorial pour l’ensemble des échelons de collectivités territoriales. Cette nouvelle fiche fait le point.
Mise à jour le 2 juin 2025
Cette fiche actualisée définit ce qu’est un PLUi ainsi que son contenu et détaille les différentes étapes de délivrance de ce document d’urbanisme. Elle intègre notamment les récentes évolutions liées à la prise en compte des enjeux environnementaux (modération de la consommation de l’espace et lutte contre l’étalement urbain, production d’énergies renouvelables, etc.).
Mise à jour le 2 juin 2025
En vue de limiter au maximum l’exposition des populations aux nuisances sonores, le Code de l’urbanisme fixe les conditions d’urbanisation aux abords des aérodromes. Les autorisations d’urbanisme sont directement concernées puisque seules des extensions mesurées sont admises. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 2 juin 2025
La loi Climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 et plus récemment le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 ont fait évoluer le cadre applicable en réduisant notamment le délai de consultation des maires et des présidents d’EPCI concernés par un SIS. Cette fiche actualisée fait le point.
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