Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 16 févr. 2023
Le plan de mobilité (PDM) a pour objectif de favoriser la circulation des biens et des personnes, en réduisant l’usage individuel des moyens de déplacement via la promotion d’une démarche collective, sur un territoire donné. Qu’il s’agisse des plans de mobilité des entreprises (PDME), des plans de mobilité des administrations (PDMA) ou, de manière générale, de tout ce qui concerne le champ d’application des anciens plans de déplacements urbains (PDU), cette fiche actualisée retrace le cadre et l’animation de la démarche de mise en place des PDM, la réalisation des diagnostics (environnemental, financier, social…), l’établissement du plan d’actions, sa mise en œuvre et son suivi.
Mise à jour le 16 févr. 2023
La santé et les disparités territoriales en matière d’offre de soins sont une préoccupation importante des Français et des élus. Cette fiche, qui permet de comprendre la territorialisation de la politique de santé, est enrichie de données et précisions utiles à la structuration de l’offre de soins sur votre territoire.
Mise à jour le 16 févr. 2023
Confrontés à un environnement de plus en plus concurrentiel, les territoires de toute taille s’attachent à favoriser le maintien des acteurs déjà présents comme à en attirer de nouveaux. Cette fiche actualisée propose une méthodologie pour mettre en œuvre un marketing territorial adapté et efficace.
Mise à jour le 16 févr. 2023
La création d’une maison de santé pluriprofessionnelle s’inscrit dans une démarche globale entre les différents acteurs d’un territoire dans le but de lutter contre la désertification médicale. Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions et références concernant le cadre réglementaire, la définition et le financement d’une maison de santé pluriprofessionnelle.
Mise à jour le 25 janv. 2023
Une politique culturelle constitue un élément essentiel de l’attractivité d’un territoire, renforçant son identité et accentuant ses spécificités. Cette fiche actualisée donne les clés pour élaborer un diagnostic et communiquer efficacement autour de l’attractivité culturelle d’un territoire.
Mise à jour le 19 janv. 2023
Dans le cadre de la gestion de leur patrimoine, les collectivités territoriales réalisent des ventes ou des acquisitions d’immeubles. Les collectivités territoriales ou leurs groupements sont habilités à recevoir et à authentifier les actes. Cette fiche actualisée donne les clés pour rédiger un acte de vente en la forme administrative. Elle est notamment complétée de précisions sur la possibilité d’anticiper le déclassement.
Mise à jour le 19 janv. 2023
Les infractions au droit de l’urbanisme entrant dans le champ des infractions pénalement répréhensibles, le Code de l’urbanisme permet de prendre des mesures conservatoires afin de stopper la réalisation des travaux lorsqu’une infraction est constituée : il s’agit de l’arrêté interruptif de travaux. Quelques précisions ont été apportées à cette fiche concernant cette étape clé.
Mise à jour le 19 janv. 2023
Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a profondément remanié les notions de domanialités. Les personnes publiques sont dotées d’un ensemble de textes codifiés, régissant le régime applicable à leurs biens meubles et immeubles. Le CG3P s’applique ainsi aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu’aux établissements publics.
Mise à jour le 19 janv. 2023
Fortes d’un patrimoine immobilier conséquent et des droits réels qui y sont associés, les collectivités territoriales cherchent à en rationaliser l’utilisation et à en tirer profit, notamment en procédant à des cessions. Cette fiche actualisée présente les règles de procédure et de fond qui les encadrent.
Mise à jour le 18 janv. 2023
L’aggravation de la violence des phénomènes naturels constatée ces dernières années témoigne de l’importance des enjeux liés à la prise en compte du risque dans les politiques locales d’urbanisme, d’autant que le développement de l’urbanisation a entraîné une vulnérabilité accrue des territoires à ces phénomènes ainsi qu’aux risques technologiques. Cette fiche actualisée fait le point sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP).
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