Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 13 janv. 2023
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « loi LOM », a profondément réformé l’approche des collectivités en matière de mobilité. Les plans de déplacements urbains (PDU) sont notamment devenus « plans de mobilité ». Cette fiche est entièrement revue pour tenir compte de ce changement.
Mise à jour le 12 déc. 2022
La maturation du nouveau et neuvième programme européen de recherche et de développement, devenu « Horizon » (tout court) pour la période 2021-2027, a été élaborée en partie sur fond de pandémie de Covid-19. S’il s’inscrit dans les mêmes objectifs que le programme Horizon 2020, il présente de nouvelles spécificités en partie influencées par le contexte pandémique. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 12 déc. 2022
Le contrat de développement territorial peut être mis en place entre le préfet de région et les collectivités locales se trouvant intégrées dans le Grand Paris (région Île-de-France, départements, communes) d’une part et, d’autre part, toutes les structures intercommunales de ce territoire. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les références juridiques les plus récentes (loi 3DS, loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, décret n° 2022-548 du 12 avril 2022, décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 notamment).
Mise à jour le 12 déc. 2022
Le FSE, devenu en 2021 le Fonds social européen Plus, dit « FSE + », regroupe les aides soutenant l’emploi et les formations, initiale et continue. Il permet de financer la mise en œuvre de dispositifs locaux favorisant l’atteinte de nouveaux objectifs dans ces domaines. Cette fiche actualisée le présente.
Mise à jour le 18 nov. 2022
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », a élargi les objectifs des cartes communales en intégrant l’enjeu de la lutte contre l’artificialisation des sols (ZAN). Cette fiche a été mise à jour en conséquence et intègre par ailleurs de nombreuses précisions quant au contenu des cartes communales.
Mise à jour le 18 nov. 2022
L’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 a profondément remanié la redevance d’archéologie préventive en vue d’en améliorer le rendement. De nombreuses précisions viennent ainsi compléter cette fiche.
Mise à jour le 28 oct. 2022
Le département dispose d’une compétence portuaire en ce qui concerne les ports de commerce et/ou de pêche depuis les premières lois de décentralisation. Néanmoins, conformément à la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2017, les départements peuvent transférer les ports départementaux à d’autres collectivités territoriales qui en font la demande. L’enjeu de cette fiche est d’exposer les impacts de la loi NOTRe sur les compétences du département en matière portuaire.
Mise à jour le 26 oct. 2022
Cette fiche, qui vous accompagne dans la mise en place d’un service dédié au développement économique, dans le cadre des fusions d’EPCI mais aussi au regard des prérogatives des communes membres, est enrichie de nombreuses références juridiques.
Mise à jour le 26 oct. 2022
L’urbanisme commercial vise à répartir au mieux les équipements commerciaux sur un territoire tout en limitant leurs éventuelles nuisances (pollution visuelle, concurrence envers le petit commerce, circulation, etc.) et l’office de commerce en est l’organe de concertation privilégié. Cette fiche, qui présente la marche à suivre pour le mettre en place, est complétée de quelques précisions et références.
Mise à jour le 10 oct. 2022
Plusieurs dispositions législatives et récentes décisions ont des effets sur le caractère exécutoire du PLU. Cette fiche a été mise à jour pour les intégrer.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
