Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 22 sept. 2022
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) assure une bonne articulation entre les enjeux issus du diagnostic, une stratégie puis un programme d’actions. Il est également suivi, évalué et communiqué. Cette fiche vous présente les différentes étapes de son élaboration.
Mise à jour le 21 sept. 2022
La loi climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 a confirmé le caractère prospectif et stratégique des PLU en faisant de ce document un levier de la lutte contre l’artificialisation des sols et de la préservation des ressources. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer quelques précisions en ce sens.
Mise à jour le 21 sept. 2022
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi climat et résilience, promeut une stratégie d’aménagement durable qui limite l'artificialisation des sols. L'exercice du droit de préemption doit donc y contribuer. Cette mise à jour apporte quelques précisions sur ce point.
Mise à jour le 20 sept. 2022
Le lien juridique entre ZNIEFF et document local d’urbanisme est délicat. La ZNIEFF constitue en effet un inventaire mais les projets d’aménagement ne peuvent l’ignorer. Quelques précisions viennent compléter cette fiche en ce sens.
Mise à jour le 20 sept. 2022
Le contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l’État s’engage envers une région au regard de la programmation d’un financement pluriannuel de projets importants. Ces contrats, d’une durée variable de cinq à sept ans, permettent à l’État d’influer sur la politique d’investissement des régions françaises, tout en vérifiant qu’elles respectent leurs engagements. Cette fiche, qui en propose une présentation générale, est mise à jour pour intégrer quelques précisions au sujet de la septième et actuelle génération de CPER courant sur la période 2021-2027.
Mise à jour le 20 sept. 2022
Cette fiche, qui propose une présentation financière, juridique et contentieuse des contrats de plan État-région (CPER), est enrichie de nombreuses précisions et références.
Mise à jour le 20 sept. 2022
Les contrats territoriaux sont nombreux et de genres très divers. Certains sont plus importants politiquement et financièrement (contrats de ville, contrats de redynamisation de site de Défense (CRSD), conventions particulières de revitalisation rurale (CPRR) par exemple). Cette fiche fait le point au regard des actualités les plus récentes.
Mise à jour le 16 sept. 2022
La phase de prospective, lors de l’élaboration d’un PCAET, est une étape clé participant à la détermination des actions à entreprendre pour atteindre les différents objectifs climat-air-énergie fixés au niveau tant national qu’européen. Cette fiche est enrichie de quelques précisions et références utiles à ce travail prospectif.
Mise à jour le 9 sept. 2022
Les enjeux énergétiques et climatiques sont déclinés et adaptés à plusieurs échelles : internationale, européenne, nationale, régionale et territoriale. Comment faire interagir son plan climat-air-énergie territorial avec les différents plans supra-territoriaux ? Cette fiche actualisée fait le point au regard des références les plus récentes.
Mise à jour le 23 juil. 2022
Cette fiche vous permet d’appréhender les enjeux liés à la reconversion de friches, de comprendre en quoi ces opérations d’aménagement diffèrent d’opérations plus classiques et d’avoir un aperçu des aides financières et des ressources disponibles pour mener de tels projets sur votre territoire.
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