Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 20 juil. 2022
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 qui a fait évoluer les dispositions applicables au SCoT, s’agissant notamment de son volet commercial.
Mise à jour le 22 juin 2022
Quelques conseils viennent compléter cette fiche qui donne les clés pour appréhender le cadre de la fraude. Les instructeurs peuvent avoir des doutes sur la véracité des éléments portés dans la déclaration et la réalité de ce qui sera fait. Pourtant, il ne leur appartient pas de supposer une future infraction.
Mise à jour le 21 juin 2022
La loi « Engagement et proximité » n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 avait institué un nouveau droit de préemption sur les terres agricoles dans le but de préserver la qualité de la ressource en eau dans laquelle est effectué le prélèvement. Ce cadre vient d’évoluer avec la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », qui en a précisé plusieurs points, en permettant notamment de transférer ce droit de préemption à des syndicats mixtes ou des entreprises locales. Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer cette nouveauté ainsi que de nombreuses précisions concernant les enjeux de ce dispositif et sa procédure.
Mise à jour le 19 mai 2022
En mobilisant les nouvelles technologies numériques, la ville intelligente cherche à répondre de manière transversale aux enjeux du développement durable, au travers de ses différents piliers (économique, sociétal, environnemental et relatif à la gouvernance). Cette fiche vous permet de comprendre l’origine des smart cities, l’apport du numérique dans le développement durable des territoires et les défis liés aux fonctions de la collectivité et à leurs évolutions. Elle a été mise à jour pour intégrer notamment les problématiques de la gestion des données, des relations entre collectivités et citoyens, et de la cybersécurité.
Mise à jour le 4 mai 2022
Cette fiche a été mise à jour pour tenir compte du remplacement des contrats de ruralité par les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui couvrent la nouvelle période 2021-2027.
Mise à jour le 4 mai 2022
Historiquement et légalement, l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l’emploi (art. L. 2251-1 du Code général des collectivités territoriales). Cependant, les compétences des collectivités ont évolué au fil du temps afin de favoriser une territorialisation des politiques de l’emploi pour qu’elles s’adaptent au maximum aux spécificités locales. Cette fiche vous présente donc les rôles des différentes collectivités locales en la matière.
Mise à jour le 4 mai 2022
Cette fiche est actualisée pour intégrer quelques précisions concernant la prime d’aménagement du territoire, sachant toutefois que le dispositif a été mis en extinction fin 2020 et son opérationnalité prolongée seulement jusque fin 2021 par décision de la Commission européenne. Sa connaissance a toutefois encore tout son sens au regard des effets positifs de ce dispositif.
Mise à jour le 4 mai 2022
Le projet de territoire détermine les orientations que se fixe la collectivité pour développer un territoire. Il répond à la déclinaison, à l’articulation et à la formulation de diverses politiques publiques. Cette fiche actualisée donne les clés pour le mettre en forme, le faire vivre et l’évaluer.
Mise à jour le 19 avr. 2022
Si le recours à une ZAC est fréquent dès lors que le projet présente une certaine ampleur, le lotissement reste un outil souple qui peut convenir selon le besoin en équipements publics. Quelques précisions ont été apportées à cette fiche concernant ces 2 types d’opération, et son outil (tableau comparatif) a également été mis à jour.
Mise à jour le 19 avr. 2022
Depuis leur création en 2014, les SEMoP ont progressivement intégré le paysage de l’aménagement français, du fait de leur facilité de création et de leur objet limité. Cette fiche est complétée de nombreuses précisions, concernant notamment le cas de la transformation, de la fusion ou du rattachement de la collectivité au sein d’une autre collectivité (ou groupement de collectivités).
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