Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 15 avr. 2022
La réglementation concernant l’hébergement léger de loisirs est dense et selon la nature, la localisation et le nombre des installations, le régime d’autorisation préalable diffère. La présente fiche a été mise à jour et complétée d’une synthèse des différentes dispositions applicables.
Mise à jour le 15 avr. 2022
Le rôle des associations, agréées ou non, s’est renforcé au fil du temps avec l’élargissement de la concertation à certains projets de construction ou d’aménagement. Un point d’étape vous est ici proposé.
Mise à jour le 15 avr. 2022
Le dispositif d’aide à la réindustrialisation (ARI) vise à encourager la création durable d’activités à dominante industrielle et à créer de l’emploi. Depuis juillet 2010, ce programme a permis de soutenir une centaine de projets d’entreprise et les dernières aides accordées, courant 2018, verront leurs derniers applications et effets au plus tard en 2023. Ce qui conserve une actualité à cette aide et justifie son évaluation-bilan en cours par Bpifrance, en vue, éventuellement, d’une réactivation du dispositif.
Mise à jour le 15 avr. 2022
Si l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique, les autres niveaux de territoires peuvent intervenir en la matière à certaines conditions fixées par la loi pour chaque niveau de collectivité. Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions et références concernant ces aides que les personnes publiques locales peuvent verser en soutien à l’activité économique.
Mise à jour le 15 avr. 2022
Cette fiche présente le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac), qui a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité dans des zones rurales ou des zones urbaines fragilisées. Elle est complétée de quelques précisions et références.
Mise à jour le 15 avr. 2022
Cette fiche actualisée est enrichie de nombreuses précisions et références concernant les différents moyens de protéger et mettre en valeur le patrimoine : les sites inscrits et les sites classés, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou encore le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).
Mise à jour le 15 avr. 2022
Le programme d’investissements d’avenir (PIA) est destiné à renforcer la compétitivité et le développement économique national, en soutenant des filières industrielles, et vise à rendre plus performante l’économie française sur les technologies clés de demain. Cette fiche est actualisée pour intégrer de nombreuses précisions, concernant notamment les phases du « PIA 3 » (2017-2021) et du « PIA 4 » (2022-2026).
Mise à jour le 22 mars 2022
Le projet d’aménagement stratégique (PAS) du SCoT et le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU constituent de véritables « feuilles de routes politiques » des documents locaux d’urbanisme. Cette fiche, qui présente leur contenu et leur articulation avec les autres pièces du SCoT ou du PLU, est complétée de nombreuses précisions et références.
Mise à jour le 22 mars 2022
Le législateur a prévu différents documents d’urbanisme afin d’organiser le développement durable du territoire. Cette fiche, qui donne les clés pour comprendre leurs objectifs et leur articulation au vu des règles de hiérarchie normative, intègre les dernières évolutions législatives.
Mise à jour le 22 mars 2022
Complexe et souvent controversée, la mise en place de parcs éoliens implique fortement la collectivité territoriale locale, qu’elle soit ou non le développeur du projet. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer de nombreuses précisions et références juridiques. La toute récente loi « 3DS » du 21 février 2022 a notamment ouvert la possibilité de délimiter, dans le PLU ou le PLUi, des secteurs où l’installation d’éoliennes sera soumise à conditions dès lors qu’elles sont incompatibles avec le voisinage habité, la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ou encore avec la mise en valeur du patrimoine.
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