Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 18 févr. 2022
Le diagnostic de territoire dresse un état des lieux des différents enjeux économiques, sociaux, environnementaux, démographiques, et tient compte de l’historique du territoire et de son environnement pour mieux appréhender les évolutions futures. Cette fiche actualisée vous apporte une méthodologie claire pour réaliser cette étape indispensable dans la construction d’un projet de territoire.
Mise à jour le 17 févr. 2022
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) sont des territoires urbains délimités par les pouvoirs publics pour devenir la cible prioritaire du développement économique de certaines villes. La mise à jour de cette fiche intègre quelques précisions et références récentes à leur sujet.
Mise à jour le 17 févr. 2022
Un projet de territoire doit permettre d’apporter une réponse adaptée aux attentes sociales, environnementales, comportementales et sociétales, et sa réussite repose sur une évaluation précise des coûts des actions tant en fonctionnement qu’en investissement. Cette fiche vous apporte une méthodologie actualisée pour mener à bien cette étape importante.
Mise à jour le 17 févr. 2022
Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE), ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Cette mise à jour permet d'intégrer quelques éléments de jurisprudence et de nombreuses précisions à la lumière de la loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021).
Mise à jour le 25 janv. 2022
Sur les territoires peu denses, le service public de transport peut être assuré via la mise en place d’un système de transport à la demande. Cette fiche, qui présente la méthodologie à suivre pour l’instaurer et suivre son efficacité, est complétée de précisions et références.
Mise à jour le 13 janv. 2022
Compte tenu de la diminution des recettes des collectivités, les AFUP apparaissent comme un levier intéressant pour l’aménagement du territoire. En confiant à l’initiative privée le soin d’aménager un secteur, la puissance publique se limite à la définition des objectifs et à l’accompagnement du projet. De nombreuses précisions viennent compléter cette fiche concernant ce dispositif.
Mise à jour le 10 déc. 2021
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de la prolongation de la PAC 2014-2020 sur la période transitoire 2021-2022, pour causes du Brexit, du renouvellement du Parlement européen et de la Commission européenne ainsi que de la pandémie de la covid-19, avant l’inauguration de la PAC 2021-2027.
Mise à jour le 10 déc. 2021
L’Union européenne développe différents fonds destinés à renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant les disparités entre les régions qui la composent. Cette fiche est complétée de précisions concernant la sixième phase de cette politique pour 2021-2027, son budget et ses objectifs. L’UE définit désormais cinq objectifs prioritaires : innovation entrepreneuriale, numérique, enjeux climatiques, sociaux et démocratiques.
Mise à jour le 10 déc. 2021
Le Feder a pour principale vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne, en luttant contre les déséquilibres en termes de développement entre les régions européennes. Il est, en quelque sorte, le « bras opérationnel » de la politique européenne de cohésion territoriale. Cette mise à jour apporte des précisions sur la politique de cohésion prévue pour la période 2021/2022-2027, notamment le budget et les pays concernés.
Mise à jour le 19 nov. 2021
Cette fiche, qui propose des repères pour utiliser un bâtiment écoconçu afin de préserver les ressources naturelles (chauffage, rafraîchissement, ventilation, eau, éclairage, maîtrise de la consommation électrique), est enrichie de nombreuses précisions et références.
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