Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 17 nov. 2021
La gestion durable des déchets par leur valorisation constitue l’un des leviers pour lutter contre le réchauffement climatique et la raréfaction des matières premières. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui vise à transformer notre système de consommation linéaire – produire, acheter, consommer, jeter – en profondeur, a mis en place des dispositifs qui vont bouleverser à partir de janvier 2022 l’organisation des chantiers ainsi que leur économie. Cette fiche a pour objectif de présenter les grands axes de ces évolutions appliqués aux déchets de chantier.
Mise à jour le 15 nov. 2021
La valorisation des espaces ruraux constitue un enjeu fort pour les territoires peu urbanisés désireux de mettre en avant ce patrimoine et de le structurer. Plusieurs textes récents sont venus compléter et préciser le cadre existant.
Mise à jour le 8 nov. 2021
La présence d’un groupement d’entrepreneurs, souvent appelé « club d’entreprises », est un atout essentiel pour favoriser la dynamique locale. Cette fiche, qui présente les différentes étapes à mettre en place pour aider les entreprises du territoire à se structurer, est enrichie de précisions et conseils.
Mise à jour le 18 oct. 2021
Les entreprises d’insertion interviennent dans le secteur marchand et accompagnent des personnes vulnérables dans le cadre de parcours d’insertion par l’activité économique. Leur modèle produit des résultats bénéfiques et durables pour les personnes. Cette mise à jour intègre les éléments de la loi du 14 décembre 2020 de renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique, notamment s’agissant de l’éligibilité des personnes à l’IAE, de l’entrée en parcours, ou encore de la conclusion des contrats à durée déterminée d’insertion.
Mise à jour le 18 oct. 2021
Cette actualisation intègre les nouvelles contraintes liées à la loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021, qui a accentué la nécessité pour les ZAC de lutter contre l’artificialisation des sols et d’encourager le recours aux énergies renouvelables.
Mise à jour le 18 oct. 2021
La récente loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 a accentué la nécessité pour les ZAC de lutter contre l’artificialisation des sols et d’encourager le recours aux énergies renouvelables. Cette fiche a été mise à jour en conséquence.
Mise à jour le 18 oct. 2021
Cette mise à jour permet notamment d’actualiser l’un des outils associés à cette fiche, pour y intégrer quelques évolutions réglementaires récentes.
Mise à jour le 18 oct. 2021
Cette actualisation intègre le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 et l’arrêté du 27 juillet 2021, qui ont récemment précisé les modalités de mise en œuvre de l’instruction numérique pour les communes concernées.
Mise à jour le 20 sept. 2021
Afin de répondre aux besoins des petites collectivités de moins de 10 000 habitants, soucieuses de la maîtrise énergétique de leur parc immobilier, l’Agence de la transition écologique (Ademe) a mis en place le dispositif de conseil en énergie partagé (CEP) qui leur permet de mutualiser les moyens financiers et humains. Cette nouvelle fiche vise à décrypter ce service.
Mise à jour le 14 sept. 2021
Aujourd’hui, les bâtiments neufs ou restructurés sont complexes et leurs systèmes de contrôle, hautement interactifs et très perfectionnés. Cette fiche présente l’intérêt du commissionnement et ses modalités de mise en œuvre.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
