Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 15 juin 2023
Certains rédacteurs de PLU intègrent des dispositions relevant du droit privé pour que la construction nouvelle impacte moins le voisinage. Cette mise à jour intègre une décision importante du Conseil d’État venue rappeler récemment la limite de cette méthode (CE, 12 avril 2023, n° 451794).
Mise à jour le 15 juin 2023
Le Feader accompagne les territoires ruraux dans leurs mutations environnementales et dans l’innovation agroalimentaire, mais aussi dans l’amélioration de leur organisation face aux changements climatiques et économiques (secteur sylvicole notamment). Quelques précisions viennent compléter cette fiche au regard du plan stratégique 2023-2027 de la PAC à laquelle le Feader se rattache.
Mise à jour le 13 juin 2023
Il n’est pas rare que la destination d’un local ERP ne soit pas encore connue au stade du permis de construire. Pour autant, cela n’était pas bloquant jusqu’à une récente décision du Conseil d’État (CE, 13 janvier 2023, n° 450446). Cette fiche a été mise à jour pour l’intégrer.
Mise à jour le 12 juin 2023
La présente fiche a été entièrement revue afin d’intégrer la définition d’un label du commerce équitable issue de la loi Climat et résilience.
Mise à jour le 25 mai 2023
À quelques semaines de l’été, il est toujours utile de rappeler les mesures qui peuvent être prises concernant l’encadrement des usages de l’eau. Les alertes sécheresse s’intensifiant et se multipliant ces dernières années, la présente fiche a vocation à décrypter les niveaux de gouvernance et les outils à disposition, compte tenu de la mobilisation assez importante de l’État sur ce sujet.
Mise à jour le 12 mai 2023
Mise à jour le 14 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour pour distinguer les dispositions particulières des PLU propres à certaines constructions des dispositifs de dérogations intégrés dans le Code de l’urbanisme. Elle intègre l’arrêté du 8 mars 2023 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’article L. 151-28 du Code de l’urbanisme.
Mise à jour le 14 avr. 2023
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a modifié le périmètre de l’article L. 111-6 du Code de l’urbanisme pour encourager la production d’énergies renouvelables. Le principe de l’inconstructibilité ne s’applique plus désormais aux infrastructures de production d’énergie solaire, photovoltaïque ou thermique. Cette fiche a été mise à jour en conséquence.
Mise à jour le 11 avr. 2023
Les aides à finalité régionale (AFR) sont des aides financières destinées aux entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté. Elles sont versées à des entreprises implantées sur des zones prioritaires en matière d’aménagement du territoire, dites « zones d’aide à finalité régionale » (ZAFR). Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 11 avr. 2023
Les territoires, comme les entreprises, font partie d’un système concurrentiel mondial où la maîtrise de l’information est un facteur clé d’avantages concurrentiels. C’est en menant une démarche d’intelligence territoriale qu’un territoire peut maîtriser les connaissances nécessaires à son développement, lui permettant d'analyser et de suivre la mouvance du tissu économique local. Cette fiche actualisée donne les clés pour mettre en place un observatoire économique, base nécessaire à toute démarche d’intelligence territoriale.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
