Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 12 sept. 2023
La déclaration de projet peut emporter la mise en compatibilité du PLU si elle ne porte pas atteinte à l’économie générale du document. Par ailleurs, le décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 a légèrement fait évoluer le cadre de la déclaration de projet. Cette fiche actualisée intègre de nombreuses précisions en ce sens.
Mise à jour le 28 août 2023
Instaurés par la loi dite « loi Grenelle II », les rapports de situation en matière de développement durable sont le pendant territorial des rapports dits « développement durable » des entreprises ou rapports « RSE ». Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 19 juil. 2023
L’eau douce facilement disponible (lacs, fleuves, certaines eaux souterraines) ne représente que 0,07 % de la ressource totale. Le dessalement de l’eau de mer connaît en conséquence un grand essor sur la planète et fournit aujourd’hui 8 % de l’eau potable dans le monde. Alors qu’elle était totalement marginalisée en France, l’idée de recourir au dessalement de l’eau de mer afin de pouvoir pallier les pénuries d’eau potable, notamment pour les collectivités côtières, émerge. Néanmoins, si l’idée peut sembler tentante, le processus de désalinisation n’est pas neutre écologiquement et énergétiquement. Cette nouvelle fiche fait le point.
Mise à jour le 18 juil. 2023
Cette fiche est mise à jour pour faire le bilan des 10 ans de l’Agence France locale, dont près de 600 collectivités sont désormais actionnaires et qui a accordé au total 1,4 milliard d’euros de crédits en 2022.
Mise à jour le 13 juil. 2023
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite « loi ENR », impose certains objectifs en matière de déploiement de dispositifs d’énergies renouvelables tant sur les bâtis neufs qu’existants et sur les parcs de stationnement. Avec la loi « climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021, elle fixe une orientation forte pour les projets d’aménagement.
Mise à jour le 13 juil. 2023
62 % des volumes prélevés pour l’alimentation en eau potable proviennent des eaux souterraines et, dans de nombreuses communes, elles constituent la seule source d’approvisionnement en eau potable. Cependant, 41 % des eaux souterraines françaises ne sont pas en bon état chimique. Les collectivités territoriales, fortement concernées par les enjeux de préservation des ressources en eau, peuvent agir directement et indirectement sur la préservation de la qualité de l’eau des nappes phréatiques, par des actions notamment de suppression ou de réduction des sources de pollution. Cette fiche actualisée fait le point sur les actions pouvant être mises en place à l’échelle d’un territoire.
Mise à jour le 13 juil. 2023
L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer une réponse intéressante publiée au JO du Sénat concernant l’alignement individuel du domaine public routier et le refus d’un voisin de céder sa parcelle.
Mise à jour le 16 juin 2023
Cette fiche, qui présente les impacts pour les territoires de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a été mise à jour pour intégrer les apports des dispositions prises depuis 2015, venues la renforcer et la compléter (loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 sur le tiers financement en matière de rénovation énergétique, loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques 2022-2025, loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et résilience »…).
Mise à jour le 16 juin 2023
Cette fiche, qui présente les lois de référence et la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, a été mise à jour au regard des dispositions les plus récentes (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS », circulaire n° 6390-SG du 13 janvier 2023 relative au suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales notamment).
Mise à jour le 16 juin 2023
Depuis 2010, certaines entreprises et collectivités publiques sont tenues de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre, appelé plus communément « bilan carbone ». Cette fiche actualisée décrypte les critères et modalités de ce Beges, dit « réglementaire », applicables aux collectivités territoriales.
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