Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 1 avr. 2026
Des bonus de constructibilité, intégrés au Code de l’urbanisme, sont admis pour encourager les constructions vertueuses sur le plan environnemental. Pour accélérer la transformation du parc bâti et atteindre les objectifs nationaux en matière de politique énergétique, des mesures plus coercitives ont été adoptées. Ainsi, la mise en œuvre de certains projets est désormais conditionnée au déploiement de dispositifs écologiques favorisant les énergies renouvelables ou les procédés écoresponsables. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 1 avr. 2026
La loi n° 2025-1129 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, promulguée le 26 novembre 2025, apporte plusieurs évolutions en matière de SCoT s’agissant du délai d’évaluation du document et de la possibilité de le fusionner avec un PLUi. Cette fiche actualisée intègre ces apports.
Mise à jour le 1 avr. 2026
Dans le cadre d’un PLU, des secteurs peuvent être identifiés en raison de leur qualité paysagère existante ou de leur potentiel, qu’ils soient soumis ou non au régime forestier (boisement, espace vert, arbres isolés, alignements de haies, etc.). Ils seront alors référencés comme « espaces boisés classés » (EBC). Ce classement contraint fortement toute forme d’intervention et interdit tout changement d’affectation. Cette fiche actualisée revient sur les travaux possibles dans ces secteurs.
Mise à jour le 1 avr. 2026
Cette fiche est mise à jour au regard de la loi Huwart n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, venue apporter quelques modifications au régime du permis d’aménager s’agissant notamment des cas dans lequel l’unité foncière n’est pas continue.
Mise à jour le 1 avr. 2026
Comme tous les 2 ans, les seuils à partir desquels les procédures formalisées sont exigées ont été modifiés à partir du 1er janvier 2026. Ces seuils subissent cette année une légère baisse. Par ailleurs, la loi Huwart n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 a introduit un nouvel outil d’aménagement à travers les opérations de transformation urbaine (OTU). Cette fiche actualisées fait le point sur ces évolutions.
Mise à jour le 26 mars 2026
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) fixe des résultats minimaux en matière de performance énergétique et environnementale et de limitation de l’impact sur le changement climatique. Depuis 2025, plusieurs évolutions techniques importantes sont à signaler, notamment la poursuite du durcissement progressif des seuils carbone et de l’intégration des matériaux biosourcés, qui ont conduit certains acteurs à baptiser cette évolution sous le terme de « RE2025 ». L’extension généralisée de la RE2020 à de nouvelles catégories de bâtiments (tertiaire spécifique, industriel, artisanal) est également prévue à compter du 1er mai 2026. Au lendemain de la publication du décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 et de l’arrêté du même jour modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions et surélévations, cette nouvelle fiche fait le point sur ces évolutions.
Mise à jour le 9 mars 2026
La RE2020 est une réglementation de construction qui vise à améliorer les performances énergétiques et environnementales de certaines catégories de bâtiments neufs, tout en limitant leur impact sur le changement climatique. Cette fiche actualisée fait le point au regard du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine. Elle intègre également un focus sur l’étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie et les attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale, obligatoires au dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux.
Mise à jour le 9 mars 2026
Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme et soumis à évaluation environnementale a été pris en exécution des décisions du Conseil d’État n° 465921 et n° 467653 du 4 octobre 2023. Ce texte vise à clarifier l’articulation entre le Code de l’urbanisme et le Code de l’environnement pour les projets soumis à une évaluation environnementale. Cette fiche actualisée fait le point. Elle intègre également les apports du décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public.
Mise à jour le 3 mars 2026
Le marketing territorial vise à attirer et à fidéliser, sur un espace donné, les individus et les capitaux. Il s’agit d’ajuster au mieux l’offre du territoire et la demande des marchés auxquels il s’adresse : produits et services offerts ; attractivité touristique, économique, résidentielle, universitaire, etc. La création d’une marque territoriale découle d’une soigneuse analyse d’opportunité et obéit, pour réussir, à certaines règles mises en lumière par les premiers retours d’expérience en la matière. Cette fiche actualisée les rappelle.
Mise à jour le 2 mars 2026
Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités locales n’ont plus le droit d’employer des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des promenades et des voiries. Si les cimetières ont dans un premier temps été exempts de cette interdiction, l'arrêté du 15 janvier 2021 a finalement étendu aux cimetières et aux columbariums l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, à compter du 1er juillet 2022. Cette fiche actualisée fait le point sur le cadre législatif et les techniques alternatives à mettre en place.
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