Dernières mises à jour

La répartition de la compétence « ports de plaisance » au sein du bloc communal
Mise à jour le 5 févr. 2026
- #opération d'aménagement
- #modification de périmètre
Depuis le 1er janvier 2017, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a organisé le transfert aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de la création, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des zones d’activité, outre industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, aéroportuaire, portuaire. De ce fait, l’EPCI a vocation à créer de telles zones, mais également à assurer l’entretien et la gestion des zones existantes. Cette compétence est attribuée par la loi aux EPCI à fiscalité propre sans condition de reconnaissance d’un intérêt communautaire. Ce qui pose la question de l’articulation de la compétence de l’EPCI avec la compétence communale historique en matière de ports de plaisance. Cette fiche actualisée fait le point.
Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce à la télémédecine : méthodologie
Mise à jour le 5 févr. 2026
- #revitalisation territoriale
- #politique de santé
La télémédecine rassemble les pratiques médicales effectuées à distance, en mobilisant les technologies de l’information et de la communication : téléconsultation, télésurveillance médicale, téléassistance... Cette fiche actualisée présente ses enjeux en termes de lutte contre la désertification médicale et donne les clés pour favoriser sa mise en place sur votre territoire.
Concilier zéro artificialisation nette (ZAN) et développement économique local
Mise à jour le 5 févr. 2026
- #attractivité du territoire
- #protection de l'environnement
Les objectifs de zéro artificialisation nette ne visent pas à bloquer le développement économique local. Mais ils incitent les administrations locales à privilégier le recyclage foncier, la densification et l’optimisation des zones d’activités déjà existantes, plutôt que la consommation de nouveaux sols naturels, agricoles ou forestiers. Dès lors, comment concilier développement économique et sobriété foncière ? Cette nouvelle fiche apporte des éléments de réponse.
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Mise à jour le 5 févr. 2026
- #bâtiment et équipement publics
- #dge
La DETR constitue aujourd’hui un outil fondamental qui a vocation à soutenir l’investissement public local, notamment des communes et des EPCI appartenant au milieu rural. Des priorités nationales sont déclinées au niveau des départements par des commissions d’élus. Cette fiche actualisée en présente les conditions et les modalités d’obtention.
Créer un événement participatif pour promouvoir le territoire
Mise à jour le 5 févr. 2026
- #événementiel
- #marketing territorial
L’organisation d’un événement participatif permet de valoriser les grands projets du territoire et les objectifs urbains et sociaux des équipes concernées. Cette fiche actualisée vous permettra d’identifier les éléments à prendre en compte dans la mise en œuvre et l’évaluation d’un tel événement.
L’impact de la loi Climat et résilience sur la sélection des candidatures et des offres
Mise à jour le 20 janv. 2026
- #développement durable
- #candidature au marché public
- #sélection des candidats
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication de la fiche « Utilisation des ACV dans les contrats de la commande publique » par le Commissariat général au développement durable (CGDD), d’une part, et de l’introduction de nouveaux motifs d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur public dans le Code de la commande publique, d’autre part.
L’impact de la loi Climat et résilience sur la définition des besoins et les clauses d’exécution du marché
Mise à jour le 20 janv. 2026
- #développement durable
- #définition des besoins
- #exécution du marché
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication de la fiche « Les mesures commande publique issues de la loi Climat et résilience et de la loi Industrie verte en matière d’achat durable » publiée par la Direction des affaires juridiques (version septembre 2024).
L’assurabilité des collectivités territoriales face aux risques (risques naturels, sécurité, cybersécurité)
Mise à jour le 13 janv. 2026
- #impacts environnementaux
- #risque
Depuis plusieurs années, les fédérations d’élus martèlent qu’une crise de l’assurabilité menace la continuité des services publics locaux. Cette fiche actualisée fait le point sur les constats, les enjeux, les plans d’actions engagés et les pistes pour limiter l’impact financier pour les collectivités.
Bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE)
Mise à jour le 13 janv. 2026
- #efficacité énergétique
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de valoriser financièrement, sous certaines conditions, les actions d’efficacité énergétique. Dans un contexte de coupes budgétaires massives, il représente aujourd’hui le principal outil de financement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités territoriales et un levier significatif en matière de lutte contre la précarité énergétique. Cette fiche actualisée fait le point au regard des dernières évolutions liées au démarrage de la sixième période des CEE le 1er janvier 2026. Des évolutions techniques et réglementaires majeures sont introduites par cette nouvelle période pour renforcer le dispositif et atteindre les objectifs climatiques européens et nationaux.
Le contentieux de la responsabilité en matière d’urbanisme
Mise à jour le 6 janv. 2026
À travers plusieurs décisions, le Conseil d’État a récemment rappelé l’étendue de la responsabilité de l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme. Cette fiche actualisée intègre leurs apports.