Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 8 déc. 2025
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire, qualifiée également de « tiers-secteur », sont les mutuelles, les coopératives, les fondations et les associations. Toutes ces entités se caractérisent effectivement par leur caractère social (les structures de l’ESS émanent de la société civile et poursuivent un but non lucratif) et solidaire (elles tendent à créer des liens entre les personnes sur la base d’une gouvernance démocratique). L’ESS ainsi comprise apporte des réponses concrètes aux besoins non satisfaits par l’économie classique. C’est pourquoi ses principaux acteurs sont devenus incontournables dans le paysage économique français. Pour accompagner ce développement, il existe une multitude d’aides ou de financements possibles, pour un projet de développement ou de création d’entreprise œuvrant dans le secteur de l’ESS. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 25 nov. 2025
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication de l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique créant ainsi l’article L. 234-1 du Code l’énergie d’une part, et venant modifier l’article L. 2111-1 du Code de la commande publique, d’autre part.
Mise à jour le 7 nov. 2025
Les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans le développement des circuits courts agricoles et peuvent intervenir à différents degrés, en particulier dans le diagnostic du territoire, la mobilisation des acteurs, ou encore la définition d’objectifs aux gestionnaires de restauration collective. Cette fiche actualisée fait le point et intègre notamment les apports de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, qui a permis de renforcer l’ensemble des composantes de l’agriculture de proximité et de rappeler l’importance des circuits courts.
Mise à jour le 7 nov. 2025
Élaborer un projet alimentaire territorial (PAT) est devenu essentiel pour les collectivités afin de promouvoir une alimentation saine pour tous, soutenir les filières agricoles, réduire l’empreinte écologique de l’alimentation et renforcer la résilience des territoires. Cette fiche actualisée détaille la méthodologie pour le mettre en place, au regard de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 qui a permis de renforcer le rôle et l’intérêt des PAT, en en faisant l’une des composantes principales de la souveraineté alimentaire nationale.
Mise à jour le 7 nov. 2025
Deux années après la présentation par le président de la République du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, cette fiche actualisée fait le point sur le cadre réglementaire et sur les outils de planification et de gouvernance à disposition des collectivités.
Mise à jour le 7 nov. 2025
La récupération et le recyclage de l'eau de pluie offrent de nombreux avantages pour les collectivités territoriales, notamment des économies sur les factures d'eau, une réduction de la consommation d'eau potable, et une contribution à la préservation des ressources naturelles. Bien que non obligatoire, cette pratique est encouragée par des réglementations spécifiques qui encadrent son usage pour des raisons de santé publique. Les collectivités peuvent bénéficier de financements pour des projets de gestion durable des eaux pluviales.
Mise à jour le 27 oct. 2025
La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ou Gemapi est une compétence issue de la loi Maptam. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 20 oct. 2025
Le PLU est un document exigeant et complexe à élaborer : il doit répondre à d’importants enjeux, s’impose à de nombreux acteurs et se compose d’impératifs en termes de contenu et de base légale. Il en résulte, en pratique, que les PLU sont faits de contradictions entre les intérêts en présence et peuvent faire l’objet d’une pression par les contentieux. Cette fiche actualisée a ainsi pour objectif de vous permettre d’appréhender le recours pour excès de pouvoir et les principaux pièges à éviter lors de l’élaboration ou de l’évolution d’un PLU. Elle intègre notamment les apports d’un récent arrêt n° 494321 du 5 mars 2025 du Conseil d’État venu détailler les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité d’un document d’urbanisme sur des autorisations déjà délivrées ou des décisions prises.
Mise à jour le 20 oct. 2025
Lorsque l’autorité administrative a connaissance d’une infraction, il lui appartient d’en dresser le procès-verbal et de transmettre sans délai une copie au ministère public. L’administration ne décide donc pas de l’opportunité des poursuites, cette faculté étant laissée uniquement au parquet. Cette fiche actualisée détaille la marche à suivre pour réaliser une procédure de constat et engager les poursuites en cas de travaux réalisés sans autorisation.
Mise à jour le 20 oct. 2025
La question peut se poser de savoir si, après avoir accordé une autorisation créant des droits au profit de son bénéficiaire ou avoir laissé se former une décision tacite, l’autorité compétente peut procéder au retrait de ladite autorisation et dans quelles conditions. Cette fiche actualisée intègre notamment l’apport de la récente décision n° 496157 du 19 août 2025 du Conseil d’État, venue fortement assouplir les conditions d’application de la procédure contradictoire en écartant les cas pour lesquels l’illégalité est manifeste et n’appelle pas d’appréciation.
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