Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 20 oct. 2025
À travers deux récentes décisions, le Conseil d’État vient de préciser la notion d’espace artificialisé : l’une est intervenue dans le cadre d’un contentieux introduit par une commune contre un fascicule publié sur le site du ministère de la Transition écologique, l’autre intéresse les zones à urbaniser. Cette mise à jour intègre leurs apports.
Mise à jour le 20 oct. 2025
La question peut se poser de savoir si, après avoir accordé une autorisation créant des droits au profit de son bénéficiaire ou avoir laissé se former une décision tacite, l’autorité compétente peut procéder au retrait de ladite autorisation et dans quelles conditions. Cette fiche actualisée intègre notamment l’apport de la récente décision n° 496157 du 19 août 2025 du Conseil d’État, venue fortement assouplir les conditions d’application de la procédure contradictoire en écartant les cas pour lesquels l’illégalité est manifeste et n’appelle pas d’appréciation.
Mise à jour le 3 oct. 2025
L’évolution des modes de déplacement, les enjeux environnementaux et le souhait de vivre dans un cadre préservé ont conduit depuis de nombreuses années les collectivités à organiser différemment la mobilité sur leurs territoires. Ce qu’on nomme la mobilité douce a ainsi pris de plus en plus d’importance dans l’aménagement du territoire. Cette fiche actualisée donne les clés pour développer ce type de mobilité sur le territoire et les intégrer aux projets de planification urbaine.
Mise à jour le 3 oct. 2025
Attirer des entreprises sur un territoire, c’est aussi attirer des habitants, des étudiants, des touristes, des investisseurs, des chercheurs, des événements culturels, sportifs, festifs, etc. Au-delà de proposer des services adaptés aux entreprises, les territoires doivent donc mettre en œuvre une véritable démarche de marketing territorial pour faire du développement économique exogène. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 3 oct. 2025
La zone d’aménagement différé constitue un outil efficace pour maîtriser la pression foncière. Simple dans sa mise en œuvre et dans sa gestion, il offre néanmoins de grands avantages pour assurer une réserve foncière et mener à bien une opération d’aménagement (logements, équipements publics, zones d’activités). Cette fiche actualisée donne les clés pour en créer.
Mise à jour le 30 sept. 2025
Malgré le principe d’inaliénabilité du domaine public, les autorités compétentes disposent de la possibilité de tirer les fruits de leur domaine public, voire de le céder dès lors qu’il a été désaffecté et déclassé. Cette fiche actualisée s’attache à expliciter les modalités d’occupation du domaine public. Les communes peuvent notamment instituer une redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transports d’électricité ou de gaz. Il en est de même en cas de travaux sur ces réseaux.
Mise à jour le 30 sept. 2025
Depuis 2022, le juge administratif a précisé et durci les conditions d’intérêt à agir pour limiter les recours abusifs des associations. Différentes décisions sont venues éclairer les préalables indispensables à l’introduction d’un recours. Cette fiche actualisée les intègre.
Mise à jour le 30 sept. 2025
Afin de favoriser la réalisation d’équipements publics ou de logements à usage locatif, la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a renforcé le droit de priorité des communes. Cette fiche actualisée permet d’appréhender son champ d’application et les modalités de sa mise en œuvre, au regard notamment des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et de préservation des ressources pour lesquels le droit de priorité peut être directement mobilisé.
Mise à jour le 30 sept. 2025
En présence d’immeubles abandonnés et qui ne sont manifestement plus entretenus, et afin de limiter la dégradation de l’environnement immédiat, la commune peut engager une procédure d’abandon manifeste. L’évaluation du caractère abandonné d’un bien est parfois délicate et sera fréquemment contestée par le propriétaire ou les ayants droit soumis à des travaux. Cette fiche est ainsi complétée d’exemples de décisions ayant retenu ou non l’état d’abandon.
Mise à jour le 12 sept. 2025
Le principe de participation donne aux citoyens un droit d’accès aux informations sur l’environnement détenues par des personnes publiques et la possibilité de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, par le biais de consultations. Non conforme, une consultation peut ainsi entraîner la nullité de la décision publique. Ce principe s’inscrit dans une démarche plus globale de transparence et d’accès des citoyens à la construction de la vie politique, à une époque où les moyens de communication permettent une diffusion toujours plus rapide et globale de l’information. Cette fiche actualisée fait le point.
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