Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 12 sept. 2025
Face aux problématiques socio-climatiques contemporaines, l’utilisation raisonnée des ressources est devenue un enjeu majeur pour les collectivités publiques. La consommation en eau en est un parfait exemple, et la raréfaction croissante de cette ressource rend plus que jamais nécessaire la mise en place de processus concernant sa réutilisation. Cette fiche actualisée retrace les dispositions réglementaires en la matière et présente les procédés opérationnels de réutilisation des eaux usées traitées (REUT). Elle intègre notamment les modifications opérées par le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 et son arrêté d’application, qui définissent les conditions d’utilisation des eaux non conventionnelles dans les installations industrielles (ICPE) et nucléaires.
Mise à jour le 12 sept. 2025
La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment quatre grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, le principe de participation et le principe du pollueur-payeur. Cette fiche actualisée fait le point sur ce dernier principe, qui prévoit, entre autres, que les coûts engendrés par la pollution soient intégrés dans les coûts de production des acteurs économiques.
Mise à jour le 11 sept. 2025
Cette mise à jour intègre des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles ayant reprécisé le périmètre des conventions de PUP ainsi que leur mise en œuvre.
Mise à jour le 3 sept. 2025
Le RLP, ou RLPi à l’échelle intercommunale, est un document de planification territoriale permettant à l’administration concernée d’adapter la réglementation nationale relative à l’installation des dispositifs de publicité, d’enseigne et de préenseigne aux spécificités du territoire. Véritable levier de développement économique local, cet outil permet à la collectivité de soutenir les commerces de proximité, d’améliorer l’attractivité du territoire et d’instaurer des conditions équitables d’accès à la communication pour les acteurs économiques. Cette nouvelle fiche fait le point.
Mise à jour le 3 sept. 2025
L’industrie touristique est une source d’emploi pour de nombreux territoires. Pour développer une politique touristique ambitieuse, rien de mieux que de disposer d’une structure dédiée. Dans ce cadre, la mise en place d’un office de tourisme, au niveau de la commune ou de l’intercommunalité, ne pourra qu’être encouragée. Cette fiche actualisée donne la marche à suivre pour en encadrer la création, déterminer ses missions, sa forme juridique, son mode de fonctionnement et le faire candidater au classement national.
Mise à jour le 3 sept. 2025
Comprendre le fonctionnement d’un office de tourisme nécessite de bien appréhender le rôle stratégique de son directeur, qui donne à la structure une identité et une personnalité. Cette fiche actualisée fait le point sur son rôle et ses missions, les compétences attendues et les responsabilités associées à ce poste.
Mise à jour le 3 sept. 2025
Comment favoriser la création d’entreprises pour le développement économique de son territoire ? Cette fiche actualisée détaille les aides et l’accompagnement que les territoires peuvent mettre à disposition pour les porteurs de projets.
Mise à jour le 1 sept. 2025
La fiche a été actualisée à la suite de la publication, par la Direction des achats de l’État (DAE), des fiches-outils achats éco-responsables par thématique et familles d’achats, ainsi que de la mise en ligne du portail des achats durables regroupant divers outils.
Mise à jour le 6 août 2025
Le permis valant division n’entre pas dans le champ du lotissement même si son objet peut sembler proche. Différentes jurisprudences récentes sont intégrées à cette fiche pour vous aider à mieux cerner le cadre de cette procédure.
Mise à jour le 6 août 2025
Le décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 a introduit la possibilité pour un permis d’aménager d'être réalisé et garanti financièrement par tranches en fonction de l’achèvement de ces dernières. Quelques décisions viennent également compléter cette fiche s’agissant de l’existence juridique du lotissement et de la cristallisation des droits induits.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
