Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 23 juil. 2020
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a prévu, assez logiquement, de favoriser l’activité des recycleries. Cette fiche actualisée intègre cette disposition.
Mise à jour le 23 juil. 2020
Les filières de responsabilité élargie des producteurs existent de longue date, mais elles sont désormais plus nombreuses et leurs obligations sont plus prégnantes depuis la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Cette fiche est actualisée en ce sens.
Mise à jour le 22 juil. 2020
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a mis sur le devant de la scène la chaîne de logistique urbaine qui a su démontrer toute l’importance de sa fonction, à travers notamment l’approvisionnement des populations et d’établissements essentiels tels que les infrastructures de santé.
Mise à jour le 21 juil. 2020
Cette fiche a été mise à jour dans la continuité de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) et intègre quelques nouveaux points de compréhension essentiels en termes de logistique urbaine durable.
Mise à jour le 8 juil. 2020
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire propose différents outils aux collectivités qui souhaitent s’inscrire au sein d’une démarche globale d’économie circulaire. Cette fiche mise à jour intègre les nombreuses actions prévues à cet effet.
Mise à jour le 15 juin 2020
Progressivement, les mesures en faveur de l’innovation se précisent afin de faciliter la prise en compte des objectifs environnementaux. C’est notamment le cas avec le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 et avec la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.
Mise à jour le 15 juin 2020
Cette fiche présente les différentes pratiques de livraison existantes (formats de digitalisation, livraison à domicile, livraison hors domicile, click and collect) et les leviers d’action publique permettant de soutenir les commerces physiques.
Mise à jour le 15 juin 2020
Cette fiche s’intéresse aux véhicules alternatifs dédiés à la logistique urbaine (alternatives aux autres modes de propulsion) et aux politiques environnementales en développement. La logistique urbaine évolue et conduit à repenser l’approvisionnement des villes ainsi que ses modes de transport. La fiche a été mise à jour à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
Mise à jour le 27 mai 2020
Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Cette mise à jour permet d'intégrer les derniers éléments de jurisprudence vous permettant de comprendre au mieux les exonérations sociales liées à ce dispositif.
Mise à jour le 3 mai 2020
Cette fiche présente les actions que les collectivités peuvent entreprendre pour accompagner les projets d’éducation au développement durable mis en œuvre dans les établissements scolaires de leur territoire. La mise à jour présente en particulier les démarches et labellisations Établissement en démarche de développement durable (E3D) et Écocert restauration scolaire.
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