Intégral Aménagement des territoires
Mise à jour le 19 mai 2021
De nombreuses précisions ont été apportées sur les conditions d’application de la réglementation thermique 2005 au regard de l’évolution de la réglementation thermique 2012.
Mise à jour le 16 mai 2021
Les démarches de concertation se développent depuis plusieurs années sous la double pression des obligations réglementaires et de la demande du public. Cette mise à jour intègre des précisions, recommandations et références actualisées pour vous aider à améliorer la qualité de la participation.
Mise à jour le 26 avr. 2021
Malgré leur disparition le 1er mars 2012, les PAE restent en vigueur s’ils ont été créés antérieurement à cette date. Quelques précisions ont été apportées à cette fiche qui vise à accompagner l’exécution de ces programmes jusqu’à leur complète disparition.
Mise à jour le 22 avr. 2021
Les outils associés à cette fiche ont été mis à jour afin de prendre en compte les dernières actualités législatives.
Mise à jour le 22 avr. 2021
Cette mise à jour permet d’actualiser l’outil associé à cette fiche, pour tenir compte des récentes actualités réglementaires.
Mise à jour le 22 avr. 2021
De récentes dispositions juridiques ont affiné le cadre relatif aux obstacles à la circulation sur un chemin rural : un chemin rural fait partie du domaine privé de la commune mais le maire reste tenu de remédier à l’obstacle qui s’oppose à la circulation même si une cession est envisagée.
Mise à jour le 15 avr. 2021
Cette mise à jour intègre des précisions, recommandations et références actualisées pour communiquer avec efficacité sur le développement local.
Mise à jour le 14 avr. 2021
Cette fiche, qui donne les clés pour identifier, intégrer et mobiliser les acteurs locaux tout au long d’un projet de territoire, a été enrichie de nombreuses précisions et recommandations.
Mise à jour le 14 avr. 2021
Les collectivités locales ayant fortement développé leurs pratiques participatives, quelques précisions et références ont été apportées à cette fiche pour optimiser la préparation d’une démarche de concertation.
Mise à jour le 18 mars 2021
Depuis la réforme de la fiscalité, les modalités de financement hors ZAC ont évolué et s’articulent désormais principalement autour de la taxe d’aménagement et du contrat de PUP.
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