Dernières mises à jour

• Recherches et expérimentations en matière d’énergies renouvelables

  Mise à jour le 21 déc. 2014

  • #recherche et développement
  • #énergie renouvelable

  Cette mise à jour concerne de nouveaux projets de recherche dans le secteur des énergies renouvelables, notamment le solaire et l’éolien off-shore.

• Archiver les actes d’urbanisme

  Mise à jour le 19 nov. 2014

  • #archivage des registres

  Face au volume de papiers engendré par l’activité de l’urbanisme, quelques rappels en matière de conservation et d’archivage peuvent faciliter la gestion des dossiers anciens.

• Le prononcé des sanctions par le juge civil

  Mise à jour le 11 nov. 2014

• Gérer les droits des expropriés

  Mise à jour le 11 nov. 2014

  • #expropriation

• Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitations à la commune

  Mise à jour le 11 nov. 2014

  • #lotissement

  Cette fiche présente à l’agent instructeur des autorisations d’urbanisme les enjeux de la création d’une voirie privée dans les ensembles d’habitation, ainsi que les conditions et les modalités en matière de transfert dans le domaine public communal de ces voies.

• Organiser le défi « Familles à énergie positive sur son territoire »

  Mise à jour le 16 oct. 2014

  • #famille
  • #énergie positive

  Cette fiche décrit le dispositif « Familles à Énergie Positive ». Ce défi constitue à la fois une action concrète, mesurable et conviviale des habitants en faveur d’une meilleure efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique. Elle en décrit le principe et les objectifs, le fonctionnement et les étapes.

• La phase judiciaire de la procédure d’expropriation : la procédure d’indemnisation

  Mise à jour le 21 sept. 2014

  • #expropriation

• La phase judiciaire de la procédure d’expropriation : l’indemnisation de l’exproprié

  Mise à jour le 21 sept. 2014

  • #expropriation

• Comment utiliser les nouveaux matériaux de construction ?

  Mise à jour le 19 mai 2014

  • #construction immobilière écologique

  Les maîtres d’ouvrage ont des interrogations concernant le choix des équipements et matériaux à mettre en œuvre. Cette fiche fait le point sur l’ensemble des matériaux et équipements – et leur utilisation – qui, par leurs performances thermiques et techniques, ou leurs propriétés d’écoconception ou écofonctionnalité, permet de réaliser des gains sur la consommation d’énergie ou d’entrer dans une démarche HQE.

• Définir une stratégie de participation au débat public

  Mise à jour le 26 févr. 2014

  • #démocratie participative