Intégral Finances et comptabilité
Mise à jour le 18 juil. 2023
La prospective financière de type « au fil de l’eau » est une étape indispensable de la construction d’hypothèses prospectives pour les collectivités et les établissements qui souhaitent mettre en lumière leurs marges de manœuvre sur le moyen terme. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions.
Mise à jour le 18 juil. 2023
Très encadrée par la réglementation, la communication financière oscille entre contraintes minimales et discrétion envers le travail préparatoire des décisions publiques. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions.
Mise à jour le 18 juil. 2023
Cette fiche est mise à jour pour faire le bilan des 10 ans de l’Agence France locale, dont près de 600 collectivités sont désormais actionnaires et qui a accordé au total 1,4 milliard d’euros de crédits en 2022.
Mise à jour le 18 juil. 2023
Les produits des services, même s’ils ne représentent pas la majeure partie des recettes des collectivités et de leurs établissements, jouent un rôle important pour l’exercice de certaines compétences. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci pour intégrer des précisions concernant les contrats de délégation de service public.
Mise à jour le 17 juil. 2023
Un logement appartenant au domaine public bénéficie d’un régime protecteur et est soumis à un régime juridique de droit public. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions.
Mise à jour le 17 juil. 2023
Le potentiel des stations de sports d’hiver provient d’impôts spécifiques comme la taxe sur les remontées mécaniques. Cette fiche, qui vous permet de calculer la taxe sur ces remontées et de connaître l’affectation de son produit, est mise à jour pour intégrer des précisions.
Mise à jour le 19 juin 2023
Les liaisons informatiques de la paie, chaque mois, constituent une étape très importante en matière de flux à transmettre aux services de gestion comptable. Cette fiche actualisée vous permettra de mettre en place les différents modules pour sécuriser la transmission du train de paie de votre collectivité ou de votre établissement.
Mise à jour le 16 juin 2023
Si vous décidez de réaliser une prospective financière, c’est avant tout pour savoir si votre programme d’investissement est compatible avec le maintien des grands équilibres financiers de votre collectivité ou de votre établissement ou pour connaître vos marges de manœuvre en termes de volumes d’investissements. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 16 juin 2023
La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 maintient le montant global du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France à 350 millions d’euros en 2023.
Mise à jour le 16 juin 2023
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer notamment les dispositions de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 qui abroge ce fonds de péréquation en 2023 suite à la suppression de la CVAE prévue en 2 ans.
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