Gouvernance intercommunale
Mise à jour le 13 mars 2024
Les intérêts de la participation citoyenne à l’échelle intercommunale sont multiples. Outre la connaissance des élus et des compétences, elle permet, comme à l’échelon communal, de mobiliser les citoyens, d’adapter les projets aux besoins des usagers, de réduire le risque contentieux ou encore de dépasser les intérêts individuels. Les dispositifs existants peuvent donc constituer de véritables leviers pour mobiliser les habitants et favoriser l’engagement sur le territoire.
Mise à jour le 1 mars 2024
Le comité des partenaires de la mobilité doit être instauré par chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et chaque AOM régionale depuis l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités en 2020. Il s’agit d’un espace de discussion et de réflexion favorisant l’intérêt collectif en matière de transport, qui encourage la collaboration et la coordination entre les différents acteurs de la mobilité durable afin de créer des services de transport public de meilleure qualité et répondre aux besoins de déplacement des usagers en milieu urbain comme rural.
Mise à jour le 26 janv. 2024
Tout comme les projets de travaux des particuliers, les projets d’aménagements des collectivités territoriales peuvent nécessiter, dans certains cas, la consultation de l’Architecte des bâtiments de France (ABF). Cette fiche propose un point didactique sur le fonctionnement des avis émis suivant les espaces à protéger et les pouvoirs de l’ABF dans le cadre de l’instruction des dossiers.
Mise à jour le 26 janv. 2024
La recherche de la rentabilité est devenue pour les EPCI, comme pour toutes collectivités publiques, un besoin autant qu’une contrainte. Cette fiche présente les instruments de gestion et de valorisation du domaine public dans un premier temps puis du domaine privé, lesquels doivent toujours se concilier avec les composantes fondamentales de l’intérêt général.
Mise à jour le 26 janv. 2024
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer et de massifier la rénovation énergétique des bâtiments. Cette fiche propose après une présentation du marché global de performance énergétique à paiement différé, d’étudier les conditions de recours à ce dispositif puis son financement.
Mise à jour le 26 janv. 2024
La pratique des ventes en l’état futur d’achèvement par les personnes publiques est ancienne. Si les collectivités territoriales ont eu beaucoup recours à la Vefa en qualité d’acquéreur, il ne faut pas oublier qu’elles peuvent également conclure un tel contrat en qualité de vendeur. Cette fiche fait le point.
Mise à jour le 11 déc. 2023
La loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam » a permis de réorganiser les compétences concernant la gestion de l’eau et des inondations. La compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) a donc été confiée aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018, ainsi que la gestion des digues domaniales, effective quant à elle à partir du 28 janvier 2024. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de cette échéance.
Mise à jour le 11 déc. 2023
La loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam » a permis de réorganiser les compétences concernant la gestion de l’eau et des inondations. La compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) a donc été confiée aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018, ainsi que la gestion des digues domaniales, effective quant à elle à partir du 28 janvier 2024. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de cette échéance.
Mise à jour le 8 déc. 2023
Récemment, les enjeux de réduction des consommations énergétiques, de sobriété foncière, de densification des espaces urbains, d’accès au logement des populations les plus vulnérables, de mixité sociale… sont devenus des préoccupations majeures des élus locaux et plus particulièrement des intercommunalités. Celles-ci disposent en la matière de compétences qui se sont élargies au fil du temps et qui leur permettent de piloter de plus en plus d’actions dans le domaine de l’habitat.
Mise à jour le 8 déc. 2023
De nombreuses collectivités et EPCI ont vu exploser leurs primes d’assurance… pour les plus chanceux. Dans le même temps, de nombreuses autres collectivités n’ont pas reçu d’offres lors des procédures de mises en concurrence, les forçant à devenir leur propre assureur. Ce mouvement s’accélère et inquiète suffisamment pour que le Gouvernement mette en place un groupe de travail. En attendant, il faut mettre en œuvre quelques outils pour construire un partenariat avec les assureurs et rester un « bon client ».
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