Gouvernance intercommunale
Mise à jour le 29 oct. 2023
Le pacte financier et fiscal constitue de nos jours un outil indispensable dans le dialogue financier entre un groupement de communes à fiscalité propre et ses communes membres. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 29 oct. 2023
Les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI sont nombreuses : avant de les appliquer, il faut les connaître. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 20 oct. 2023
Créer une commune nouvelle permet de se doter de plus de moyens pour l’exercice de compétences ou de prise de décisions par rapport à ce dont pourraient disposer des communes agissant seules. Cette fiche est actualisée ce mois-ci.
Mise à jour le 18 oct. 2023
Le régime de la prestation « in house » est pleinement consacré dans notre droit interne sous l’appellation de « quasi-régie », à travers le Code de la commande publique. Il offre l’avantage de dispenser la collectivité de mettre en concurrence l’opérateur privé dont elle a en charge la gouvernance, avant de lui confier la gestion d’une concession ou la réalisation d’une mission d’intérêt général. Cette fiche est actualisée ce mois-ci.
Mise à jour le 28 août 2023
Instaurés par la loi dite « loi Grenelle II », les rapports de situation en matière de développement durable sont le pendant territorial des rapports dits « développement durable » des entreprises ou rapports « RSE ». Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 18 juil. 2023
Les produits des services, même s’ils ne représentent pas la majeure partie des recettes des collectivités et de leurs établissements, jouent un rôle important pour l’exercice de certaines compétences. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci pour intégrer des précisions concernant les contrats de délégation de service public.
Mise à jour le 30 mai 2023
Le pacte de gouvernance est un outil par lequel les communes et les EPCI vont pouvoir définir leurs relations et leurs rôles respectifs. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 30 mai 2023
La fiscalité des ménages est la principale ressource des EPCI à fiscalité propre et des communes. Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des précisions sur les communes autorisées à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur la création d’un observatoire fiscal intercommunal mutualisé.
Mise à jour le 3 avr. 2023
Cette fiche a été entièrement revue pour intégrer à la fois des éléments sur le rôle du Conseil de l’Europe et sur les traités de l’Union européenne.
Mise à jour le 3 avr. 2023
Cette fiche a été mise à jour pour apporter des précisions notamment sur les compétences exercées par l’EPCI issu de la fusion.
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